étude Déclaration De Tva Ca12

et amendes : uniquement les pénalités contractuelles supportées par les E dans leurs relations commerciales sont admises en déduction, tout le reste => non , notamment (pénalités fiscales d’assiette, de recouvrement, de retard ou défaut de déclaration et de cotisation sociales, amendes pénales d) Pertes sur créances irrécouvrables e) Aides et avantages consentis au tiers : abandon de créances => uniquement dans le cadre d’une gestion normale, notion d’intérêt direct d’E qui renonce

d’évaluer la qualité de votre projet d’entreprise… et l’intérêt que vous avez à consulter Objectif entreprise. À vous de jouer ! 1 Objectif entreprise 2011 Introduction Testez la qualité de votre projet : En 10 questions… 1 Je dispose d’une étude du marché de l’entreprise (situation actuelle et perspectives pour les prochaines années). OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON ❏ ❏ ❏ ❏ 2 Je dispose d’une expérience professionnelle ou d’une formation en rapport avec le projet. 3 Je sais comment

l’administration fiscale. Pour les clients dont la saisie des pièces comptables est assurée par le cabinet, Excelis assure également la production des déclarations de TVA. 4 Mission sociale Ces missions appellent à des compétences spécifiques en paie et en droit social. Pour cela, l’établissement des bulletins de paie, des DADS, et des déclarations de cotisations sociales aux différents organismes est assuré par le pôle social du cabinet. 5 Mission juridique Il s’agit ici exclusivement

et les ventes I – Le problème de la TVA La TVA est un impôt indirect. L’impôt direct est celui qui est supporté et payé par la même personne. TVA → celui qui le supporte est le consommateur et celui qui le verse à l’État est le commerçant. Le législateur a voulu assurer une neutralité totale de la TVA pour les entreprises et la faire supporter intégralement au consommateur → elle a donné à chaque entreprise un devoir et un droit : devoir de collecter de la TVA sur leurs ventes Dans le compte 70 –

constatée sur un élément incorporel. I-5. Les Normes IFRS pour PME aujourd’hui L’IASB a publié en juillet 2009 une norme « IFRS PME » à l’intention des PME avec le but de simplifier la préparation des états financiers en IFRS. En effet, selon une étude menée, les coûts de réalisation des comptes IFRS ont été jugés trop lourds pour les sociétés de petite taille. Il a donc fallu adapter ces normes IFRS aux PME. Les entreprises cotées en bourse, même de petite taille, n’ont pas le droit d’appliquer

donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000 francs, chaque fois que quelqu’un venait acheter une voiture neuve cela rapportait 10.000 francs de TVA, cela ne coutait rien à l’Etat Mais cela a incité tout le monde à venir acheter des véhicules neufs avant la fin de la Baladurette Création de la Jupette, prime suivant mise en place part Jupé pour essayer à nouveau d’avoir des rentrées fiscales

appartiennent à l’entreprise. 2°) Le passif externe Il représente les dettes de l’entreprise vis-à-vis des tiers notamment : les organismes financiers (CETELEM, BNP, SG…). Les fournisseurs : pour les dettes commerciales L’Etat pour les dettes fiscales (TVA, impôts …) Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chômage) les dettes dans ce cas proviennent de l’extérieur de l’entreprise. C°) Analyse de l’actif du bilan Ce sont les emplois qui figurent à l’actif du bilan soit en actifs

Durant mes semaines au cabinet, mon travail est plutôt varié. J’ai en charge une quarantaine de dossiers essentiellement composés de PME et PMI dans des secteurs d’activité très variés. Je me charge donc de toute la saisie comptable, des déclarations de TVA, de la révision des comptes… D’autre part, je reçois maintenant certains clients. C’est cela qui m’a permis de rencontrer Madame « B », qui a créé son entreprise suite à son licenciement économique. A cette occasion je me suis donc penchée

des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut

. . . . Fiche 16 : Les dispositions relatives aux congés. . . . . . . . . . . . Fiche 17 : La participation financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 19 : Les déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 20 : La comptabilisation de la paye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX 1 à 35 1 2 6 9 12 15 17 19 22 24 27 31