évolution De La Coutume

qui compteront que ce que le titulaire décidera de faire de sa fonction. Ces trois lois (24 et 25 février et 16 juillet), ne comportent au total que 34 articles, ce qui laisse donc un grande place à la coutume. C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires

Grande Charte 1215 est une concession de Jean sans Tee- 1628 ET 1669 : Bill of right -acte of setencement : 1701 -1972 : entrée dans l’UE et le human act of right DE 1998 -constitutionnel act de 2005 -principe juridique et tradition  - forme la coutume -spécificité de la Common la et le rôle du juge et le principe d’égalité -rôle du juge : Common Law est la source même du droit ; le juge va faire le droit en se basant sut le principe du précédent (si même jurisprudence, même décision) -source principale

autres Etats. Mais c'en est également le frein car les Etats sont parfois réticents à l'idée de s'y engager. Le principe de souveraineté, longtemps intangible, tend aujourd'hui à évoluer. Cette évolution est l'expression d'obligations d'ingérence pour des raisons humanitaires. En effet, cette évolution, née de l'expérience, tend à poser la question du droit de non ingérence lorsqu'un Etat massacre sa population. Ce principe d'ingérence pour raisons humanitaires progresse donc peu à peu dans le

les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification

prévention, rétention - Personnel et compétences : comportement, attitude, culture d ’entreprise - Ouverture et gestion : efficacité, productivité, continuité 6 La Planification Marketing L ’analyse de la situation : 4 3 Interne Evolution Moyens Résultats Liaisons… Concurrence Nature Agressivité Mutations Nombre… 3 4 Marché Besoins Comportements Motivations Localisations… SWOT Position actuelle 2 1 Environnement Politique, Economique, Social, Techno- Ecologique

 malgré l’évolution certaine des pays Maghrébins, nous pouvons constater la sensibilité du sujet qu’est la religion, qui s’affiche plutôt comme une obligation. « Religion et ados » Malgré une grande évolution des mœurs de la société Française, la religion et les croyances diverses restent dans les coutumes et les traditions des français. En effet, les français auraient-ils encore un peu de mal à se séparer totalement de la religion. C’est pourquoi on s’interroge si celle-ci à encore une réelle importance

façons pour le droit de se concrétiser à été de fixer des règles au pouvoir = d’institutionnaliser le pouvoir. On parle de « lois fondamentales », c'est-à-dire donner à la société une constitution. (Le droit favorise des évolutions : le droit est là pour accompagner des évolutions (économiques…).Le droit est une référence de base mais aussi l’accompagnement des transformations. ( Le droit a pour ambition d’exprimer un idéal (de justice, de progrès, de paix, d’harmonie, moral…). Le droit apparaît

et les hommes) cherchaient avant de délivrer leur sentence à connaitre la volonté des dieux en effectuant une prière et un sacrifice. C'est ainsi que la coutume est la 1ère source de ce droit romain. La coutume vient de groupes familiaux. Ce sont tout d’abord des usages des anciens qui se sont d’une certaine manière modifiés en de nouvelles coutumes appartenant à la cité. Ce sont des lois mythiques qui portaient sur des rites religieux. Ce droit religieux permettait de ne pas remettre en cause le pouvoir

droit est omniprésent dans la société. Nous vivons dans l’empire du droit : nom, prénom, filiation…, code de la route…, ticket de bus : contrat avec transporteur, … citoyen avec des droits, des libertés, des devoirs… Cet environnement en perpétuel évolution. Changement de règles et de principes au fil du temps. Jusqu’en 1946, femme sous la puissance du mari, lui doit obéissance, ne peut contracter seule, ni travailler sans consentement. Aujourd’hui, liberté de la femme égale à celle de l’homme. Aujourd’hui

national, pacifisme, évite les problème, n’impose pas les peuple a exercer la coutume romaine leur laisse leur coutume tout en disposant de la citoyenneté romaine. + étant donné que la citoyenneté romaine a été donné a beaucoup de personnes, des impôts seront payés de la part des pérégrins, donnant un + au finance de l’empire romain. (armé + large, empire + large, Impôt, paix pacification du fait de leur laissé leur coutume d’avant conquête romaine) II- une citoyennete limiter A : Tout peuple