évolution De La Famille Depuis 1804

personne à une autre. Grande différence avec la responsabilité civile, qui elle est la même pour tous les individus. Quand il est difficile de mettre tous les individus sur un pied d'égalité, le droit donne des grilles de lecture : le bon père de famille par exemple, c.-à-d. Celui qui correspond a la majorité des hommes objectifs dans la société. § 2. – Responsabilité civile et responsabilité pénale Obligation de repondre aux Infractions soumises et subir une peine prévue par un texte de loi

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

droit des autres systèmes (morale, religion…), il faut s’intéresser la finalité. PARTIE 1 : L’exposé du droit français TITRE 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français Chapitre 1 : Le droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est

commerciales Création par les commerçants d’un droit et des usages (LEX MERCATORIA) * 1750 : En France, Jean Jacques Rousseau, « le contrat social », Jean Donat juriste consulte ont progressivement proposés une unification du droit * 1804 : Avènement du Code Civil art. 1 : Il s’applique partout sur le territoire * 1807 : Code de commerce : * Usages * Sociétés commerciales * Conceptualisé

tendance, d'abord à la spécialisation du droit privé conjuguer à une tendance à la complémentarité. 1.la tendance à la spécialisation du droit privé Au départ, en 1804 dans le souci d'unifier la france, Napoléon impose un code applicable sur tout le territoire c'est le code civil, toutes les relations de droit privé etaient desormais en 1804 régi par le code civil, par exemple les relations de travail, était considérer comme de simple rapport de droit civil et c'était donc dans le code civil que ce

       Avant les années 1950 : la famille était composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine

aujourd’hui rares sont celles qui avant 30 ans n’ont jamais eu d’emplois. En effet, il faut rappeler que sous Napoléon la femme ne pouvait exercer une profession sans l’accord de son mari. Cependant avec l’abolition de ce code napoléonien en 1804, l’évolution des normes juridiques en matière d’activité féminine a montré la volonté de faire une place aux femmes dans la société. Le processus de la construction de l’identité féminine ayant évolué, la femme qui était entièrement dévoué à son mari

Clara Rachel Casséus Projet de recherche IRNC Thème : Haïti, une situation de Ni Paix - Ni Guerre Plan de travail Introduction Première partie. Evolution socio-politique du pays.   Haïti : une histoire et culture rebelles Crise du lien social dans un contexte politique explosif Deuxième partie. Emergence d’une société civile en Haïti. 1) Le poids religieux dans le processus démocratique  Rôle de la Commission Justice et Paix 2) Répertoire des principaux acteurs & leurs pratiques

solution consistée à taxer les privilégiés, le clergé et la noblesse, le tiers-état était le seul à payer. Louis 15 & 16 font tout pour faire passer la réforme fiscale. 1788, Louis XVI n’a d’autre solution que d’utiliser la procédure jamais utilisé depuis 1614, réunir les trois états généraux, une assemblée composée du clergé, la noblesse et le tiers-état, ayant un rôle consultatif. Donner son avis au roi. Ils sont élus au cours de l’automne, hivers 88. 5 mai 89, ils se réunissent à Versailles, les