évolution De La Famille Depuis 1804

la dîme (impôt sur les récoltes) et possède 10 % des terres du royaume. En plus de sa mission religieuse, il assure l’enseignement, l’assistance aux pauvres et la tenue des registres paroissiaux. Le clergé est divisé entre le haut clergé (issu des familles riches et instruites) et le bas clergé (qui partage le mode de vie et les aspirations du peuple). · La noblesse : Traditionnellement, elle est la gardienne du royaume qu’elle doit défendre et administrer. Bien que son rôle

entre 1996 et 2000 par la loi « Robien » puis les lois « Aubry 1 » et « Aubry 2 » pour être finalement fixer à 35 heures. Or en 2003 des dispositions pour assouplir les 35 heures se mettent en place du fait de la loi « Fillon ». Il est donc difficile, depuis bientôt trente ans de trouver un sujet aussi controversé que la réduction du temps de travail. Entre partisans et adversaire le débat ne parait jamais s’apaiser. Une question demeure : Faut-il revenir sur les trente-cinq heures ? Pour répondre à cette

prônent une législation sur le divorce. Ce ne sera pas avant la loi du 20 septembre 1992 qu'on aura une telle évolution. En effet, avec cette loi, le divorce pourra désormais être prononcé soit pour incompatibilité d'humeur ou de caractère, soit par consentement mutuel, et même en cas de causes imputables à l'un des époux. Cette dernière possibilité est le précurseur du divorce pour faute. En 1804, avec le code civil, le divorce par consentement mutuel est conservé mais il est très difficile à mettre

Master 1 droit privé sciences criminelles et carrières judiciaires Cours de droit patrimonial de la famille Cours de M. Nicod 2007-2008 Introduction  Ce qui nous intéresse ici est le livre 3 du code civil. Le texte d’ouverture est l’article 711 qui date de 1804 : « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations ». Il existe donc une large part pour la transmission à titre gratuit : les successions

inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'OP" Ce qui aboutit à une laïcisation de la citoyenneté, puisque etat civil et mariage ne sont plus liés à la religion. * S'en suit le code civil de 1804 qui laïcise les droits de la personne et de la société * Et donc la grande loi de 1905, inspirée par Briand, Ferry et Jaurès. A partir de ce jour, la France cesse de se définir comme une nation catholique; dissociation entre citoyenneté et

été partout la monarchie. Au régime monarchique ont succédé des gouvernements aristocratiques au terme d’une transition pacifique de 2 siècle, 8e-6e siècles avant J.C. Des cités grecques, dont la plus représentative est Athènes, ont poursuivit une évolution vers un régime démocratique quoique souvent troublé. La cité a posé les premiers principes du droit public. En ouvrant plus ou moins largement la participation aux affaires publiques, elle a inventé le citoyen. § 1. – Le régime juridique de

apprentissage du mouvement politique. Nous sommes également dans la première république (plutôt dictatoriale). Après la mort de Robespierre, deux tiers de l’assemblée peuvent êtres réélus. La période du consulat dure jusqu’à la proclamation de l’Empire 1804. Elle annonce également la période suivante, avec de futures réformes durables. En 1800 (l’an 8) ; Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et ce pour 14 ans. Une série impressionnante de réformes apparaîtra jusqu’en 1808 environ (la réforme de l’impôt

et de la famille La famille est une construction qui a été déconstruite et qu’il est important de reconstruire. Quand la société ne va pas bien c’est que la famille ne va pas bien et inversement. Une construction ne peut pas se faire sans fondation. C’est l’élément fondamental du couple et de la famille. Pas de famille sans couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul. Ces règles forment le droit commun du couple. I) Le couple Il y a une évolution du droit de la famille : le code

pas des éléments d’individualisation des personnes. §1 : Le nom. Le nom est une appellation qui permet de désigner individuellement la personne. Cette appellation est commune à certains membres d’un même groupe familial. Le nom est un nom de famille qu’on appelle le patronyme. A/ L’attribution du nom. En principe, le nom est attribué par l’effet de la loi, en conséquence de la filiation, mais aussi par la volonté des parents. Le mariage des individus ne modifie pas le nom de chaque époux

DE LA FAMILLE Bibliographie : CODE CIVIL 2014 -Mr Patrick Courbe et Adeline Goutenoir droit de la famille chez Serey - Mme Corine Renaud Brahinsky, «  memento LMD droit des personnes et de la famille » 12eme édition edition Lextenso Introduction Etudier le droit de la famille suppose de préciser la notion même de famille. La famille apparait immédiatement dans les esprits comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille va avoir