évolution De La Famille Depuis 1804

11 novembre jusqu'à la fin décembre, un consulat provisoire est mis en place. Ce consulat adopte une constitution, celle de l'an VIII, qui s'inscrit dans la continuité de la constitution de 1791 mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte est désigné premier Consul, à ses côtés on retrouve Cambacérès, second consul, spécialiste du droit franc-maçon

droit est omniprésent dans la société. Nous vivons dans l’empire du droit : nom, prénom, filiation…, code de la route…, ticket de bus : contrat avec transporteur, … citoyen avec des droits, des libertés, des devoirs… Cet environnement en perpétuel évolution. Changement de règles et de principes au fil du temps. Jusqu’en 1946, femme sous la puissance du mari, lui doit obéissance, ne peut contracter seule, ni travailler sans consentement. Aujourd’hui, liberté de la femme égale à celle de l’homme. Aujourd’hui

sommets ». A travers la Constitution, le suffrage universel, instauré dans les régimes démocratiques, est établit. Ainsi pour posséder le droit de vote, il faut être un citoyen âgé de 21 ans et résident sur le territoire de la République française depuis un an. Cependant les citoyens n’ont pas réellement une fonction d’électeur. Le peuple ne nomme personne, il se contente de présenter les listes de confiance. Il s’agit d’un système très complexe élaboré par Sieyès. Les citoyens de chaque arrondissement

léser des droits acquis. - dans celui où, en matière pénale, le vote d’une loi nouvelle moins sévère que la loi ancienne s’applique de manière rétroactive, ces lois pénales sont dites «plus douces ». Elles ont d’ailleurs valeur constitutionnelle depuis une décision rendue en 1981 par le Conseil constitutionnel. Par contre les lois pénales plus sévères ne sont jamais rétroactives sauf pour les crimes contre l’humanité. - Une autre exception s’applique aux effets des contrats en cours ; ceux-ci restent

Droit civil : Droit de la famille I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi

imparfaites. Tel est le cas des obligations naturelles qui sont constituées de devoirs purement moraux qui peuvent acquérir une valeur Juridique. Ainsi, l’obligation alimentaire : Elle est l’obligation de subvenir aux besoins vitaux d’un membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. Le droit limite cette obligation aux relations entre parents et enfants alors qu’elle n’existe pas Juridiquement entre frères et sœurs. Par conséquent un collatéral privilégié, ne peut pas être contraint judiciairement

1848 à 1870 : La IIe République et le second Empire : La France entre conservatisme et démocratie I – Mise en place et échec de la IIe République (1848-1852) Le Roi Louis Philippe met en place une monarchie parlementaire, c’est une véritable évolution. Mais le suffrage est seulement censitaire, cad sur impôt qu’on paye. Ceux qui peuvent voter ce sont ceux qui ont des biens donc qui les défendent et donc qui ont le droit de vote. En 1845 une crise économique intervient. Cela entraine un ralentissement

..........................................................82 2 Introduction : « Familles, je vous hais, foyers clos, portes refermées, possession jalouses du bonheur »1 écrivait, il y a une centaine d’années, un jeune écrivain français, André Gide, de vingt-huit ans, qui venait de découvrir l’homosexualité vécue en Afrique du Nord. C’est ainsi que la famille était perçue pendant des décennies, depuis que les homosexuels se sont sentis rejetés par la société et ses institutions. Dans les années

1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des

Introduction generale : Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe