évolution De La Liberté Syndicale

SUJET 1 - L’ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU DÉBUT DU FRONT POPULAIRE (MAI-JUIN 1936) L’arrivée du Front populaire au pouvoir en 1936 est du à un contexte socio politique particulier qui va se traduire au niveau social par une évolution certaine du droit du travail. 1. Les événements de mai- juin 1936 La France fait face à une crise sociale majeure. La Gauche, pour y faire face lors des élections du président du Conseil va alors constituer une alliance électorale appelée le Front Populaire

travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité

économique) ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales. La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile

non plus aux stagiaires. Malgré ces exclusions, le champ d’application du droit du travail n’en demeure pas moins relativement étendu parce qu’il embrasse la quasi-totalité des diverses catégories professionnelles évoluant dans le secteur privé. Evolution Sous réserve de cette délimitation préliminaire, le droit du travail sénégalais a une histoire. Il n’est pas crée ex-nihilo, il n’est pas né du néant, et cette histoire est partagée avec l’ensemble des pays anciennement sous domination française

➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale au Maroc Conclusion : INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la

ntroduction : Section 1 : La spécificité du cours de DLF Anciennement « libertés publiques », son nom a changé dans les 90's. §1 : Une discipline originale = En effet, elle se distingue des disciplines juridiques traditionnelles telles que civil, administratif, pénal ; car celles-ci regroupent un ens homogène de règles généralement, et qui sont des règles distinctes de celles composant les autres branches du droit : ces règles sont donc autonomes. Ici, ce n'est pas le cas : le fondement

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

». C'est dans la continuité de cet article 2 que se place aujourd'hui la CGT. En effet, selon Anne Braun (ici présente), la CGT a acquis une réelle autonomie face aux partis politiques et face à l'Etat. Cette perspective leur laisse davantage de libertés et permet notamment d'éviter que l'on associe le syndicat à toutes les revendications prônées par les partis politiques. La CGT va donc pouvoir exprimer librement les revendications des salariés qu'elle représente, et ce, notamment par le biais de

(confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations

chiffre impressionnant se cachent des centaines de prolétaires dont les conditions de travail sont déterminées par une constante quête de l'augmentation des rendements. Les règlements des usines sont donc très strictes et visent à réduire au maximum la liberté et l'autonomie de l'ouvrier dans son travail. En définitive, même si la révolution industrielle a permit d'éviter le chômage qu'aurait pu causé la mécanisation grâce au Taylorisme-une conséquente source d'emplois-elle a également engendré une