évolution De La Liberté Syndicale

Histoire et Sociologie du mouvement syndical Le mouvement syndical en France aujourd'hui ne va pas bien et c'est un problème pour la démocratie. « La France est la lanterne rouge de l'Europe » : la France a un très faible taux de syndicalisme notamment par rapport à la Scandinavie (entre 70% et 80% de syndiqués). Il y a un décalage entre la demande social et l'offre sociale. Le mouvement syndical en France est compliqué à comprendre. Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux.

déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

LIBERTES PUBLIQUES : DIVERSITE DES NOTIONS EMPLOYEES Introduction : il convient, pour cette leçon, d'étudier la manière dont on parle des libertés, du moins dans le monde académique. Comment sont-elles appréhendées ? Comment sont-elles présentées lorsqu'elles constituent un objet d'étude ? Pour simplifier le propos, nous étudierons la manière dont sont présentées les libertés en langue française, ce qui n'exclut d'ailleurs pas certaines comparaisons avec le vocabulaire anglo saxon. Mais

Solidarité, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de la Ville . . . . . . . . . . > 1.3. Passage d’épreuves orales par visioconférence pour les candidats ultramarins aux concours et examens professionnels Ministère de la Justice et des Libertés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 2.1. Accompagnement formation de la réforme du dédouanement Ministères économique et financier . . . . . . . . . . . . . . . .

principe des libertés : Dans une économie de marché, le droit facilite la recherche de l’efficacité. Il favorise le meilleur fonctionnement possible des marchés en permettant la plus grande liberté des agents économiques. Des droits fondamentaux sont garantis par la Constitution de 1958 qui fixe certains principes permettant le développement économique & social. Cependant, il convient de concilier l’activité économique & certains droits reconnus aux individus & désigner sous le terme de liberté publique

s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce système corporatif explose, car pas considéré comme suffisamment libéral. C’est la raison pour laquelle, en 1791, est proclamée la liberté du travail. A cette époque, c’est le courant

l’égalité se diffuse dans le corps social, plus la pression égalitaire s’exacerbe, ce qui lui fait dire que le processus est sans limite. En fait, nous allons voir que sa limite n’est pas dans son contenu, mais dans l’articulation de son processus à la liberté politique. La passion pour l’égalité En France c’est « démocratie avec révolution » = la révolution démocratique s’est opérée sans qu’il y ait de changements dans les habitudes et les mœurs ; le pouvoir royal s’est évanoui sans être remplacé

des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU - Droit du travail 30h + 15h TD J.-P. LHERNOULD - Droit commercial 30h D. GALLOIS-COCHET Unité 2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du