évolution De La Liberté Syndicale

politique de recrutement, qui peut prendre plusieurs formes. Problématique : Quelles sont les différents types de recrutement que les entreprises peuvent utiliser ? I. Les enjeux du recrutement Une organisation doit adapter ses ressources humaines aux évolutions de son activité. La politique de recrutement doit donc permettre d’ajuster les ressources en moyens aux besoins actuels et futurs de l’organisation. Démarche de recrutement chez la SNCF : La démarche à suivre pour le recrutement chez la SNCF est

C)  LES  APPROCHES  EN  ETHNO-­‐SOCIOLOGIE   DU  TRAVAIL   ANALYSE  DU   TRAVAIL   EVOLUTION   DU  TRAVAIL   &  DE  LA   SOCIOLOGIE   SOCIOLOGIE   DU  TRAVAIL   TRANSFORMATION   THEMES   TRADITIONNELS   INTRODUCTION   ANALYSE  DU   TRAVAIL   NAISSANCE  -­‐   EVOLUTION   TRANSFORMATION     THEME   TRADITIONNELS   1)  INTRODUCTION   1.1)  SOCIOLOGIE

la liberté syndicales, les droits des salariés à participer à la détermination des conditions de travail, on instaure les comités d'entreprise c'est la réforme qui pour la 1ère fois met en place de façon répandue et systématique une représentation du personnel de l'entreprise avec des représentants élus. Une autre période du droit de travail en mai 1968 on va mettre en place pour la 1ère fois la possibilité pour les syndicats d'être présents dans les entreprises, c'est la section syndicale, pour

Droit du travail. Introduction : Le terme travail a plusieurs sens. Il évoque la contrainte, la liberté (liberté du travail, moyen par le lequel on se réalise dans la société). Le travail est le mode de reconnaissance de participation à la vie en société d'ou l'existence d'exclus. Il n'existe pas de droit subjectif au travail. Mais la liberté du travail est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'H et par le préambule de la constitution de 46. Les pouvoirs publics doivent

comité d’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le comité d’entreprise intervient dans la mise en place

est paritaire en cas de partage de voie, un juge départiteur , juge professionnel peut intervenir pour départager. L’ Ensemble de conseillers se répartissent en collège(groupe) salarié et en collège cadre Ils correspondent à une représentation syndicale qui varie tous les 5ans (CGT, CFDT, RFO….) Les Juges ont un statut spécial. Ils sont rémunérés comme temps de travail. L’Entreprise étant remboursé par le ministère de la justice. Ce sont des salariés protégés car leur licenciement doit être autorisé

XXe siècle ? De 1875 à 1918, les premiers partis et syndicats ouvriers font leur apparition. Puis, jusqu’en 1945, ils se divisent face à la montée du nazisme. Ensuite, de 1945 à aujourd’hui, ils témoignent des évolutions politiques que connaît l’Allemagne sur la période. Enfin, cette évolution constitue un bon exemple des transformations des partis et syndicats ouvriers européens. Définitions : Socialisme : Doctrine qui s’oppose au libéralisme économique et qui a pour projet de lutter contre les injustices

créé par un juge. (Le juge du contrat de travail est créateur de droit.)Le droit du travail est en perpétuelle évolution : c’est le rôle créateur de la jurisprudence. C. Un droit protecteur La relation de subordination créé un déséquilibre. La position du juge cherche à rétablir ce déséquilibre. D. Un droit conventionnel 2. Bref aperçu des évolutions historiques de la matière Lors de la révolution, des décisions ont été prises. La loi le Chapelier : abolition

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur