évolution De La Responsabilité Politique Du Président De La Republique

Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif,

a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est ainsi détenu par des personnes aux titres très différents : Roi de France, Roi des français, Directeur, Consul, Empereur, Président de la République ou même Président du Conseil. L'exécutif

de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant

pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions. Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer ès qualités diverses responsabilités au sein et en dehors de l’Assemblée nationale. I. – L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports

La Troisième République ( 1870 – 1940 ) | A: Les Installations de la IIIe République. I : La Recherche d'un Nouveau Régime. Entre 1870 et 1875, il n'y a pas de Constitution.Napoléon fait prisonnier après la défaite de Sedan laisse la France sans Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force

essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes ; nos institutions n'étaient plus adaptées, c'est le moins qu'on puisse dire, et leur inadaptation était aggravée par de mauvaises moeurs politiques qu'elles n'arrivaient point à corriger. L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. Il est d'abord

totalité des régimes parlementaires, la responsabilité politique a un pendant: le droit de dissolution. Le droit de dissolution est donné à l'exécutif d'abréger le mandat des membres d'une assemblée législative. Quand une chambre est dissoute des élections anticipées sont organisées. La justification théorique de ce droit est la suivante: il s'agit de donner à l'exécutif un pouvoir d'équilibrage du pouvoir. Il s'agit de dire que la responsabilité politique est potentiellement un facteur d'instabilité

législatif et qui, pour cela, dotent ces organes de moyens d’action réciproques. Elle constitue un de ces moyens d’action et apparaît comme l’exacte contrepartie du pouvoir de la chambre élue au suffrage universel direct de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et de l’obliger à se retirer. Si les deux chambres sont élues au suffrage universel direct, comme en Italie, la dissolution pourra également les frapper. Elle représente donc un des éléments qui permettent d’assurer l’équilibre

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux