évolution Du Droit Des Procédures Collectives

pour la fixation des salaires. La politique salariale n'est ainsi plus réductible à l'application de règles exogènes, mais devient avant tout un instrument de gestion du personnel visant à stimuler la productivité des salariés. Il résulte de cette évolution une individualisation croissante- des salaires (Reynaud, 1992b ; Even, 1992) observable dans un recul des augmentations générales au profit des augmentations individuelles[1]. Parallèlement, le discours prônant l'individualisation des salaires s'est

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : - Françoise Perrochon Droit des ent. en difficulté LGDJ - Pierre-Michel Le Corre Dalloz Action - Corinne Saint-Alary-Houin DED Montchrétien Introduction (elle est en ligne) : Distinction entre le droit des faillites et le DED : Il y a eu une évolution terminologique. On ne parle plus ajd de droit des faillites. Evolution terminologique car évolution de la matière. A l’origine : droit de la faillite : dt extrêmement répressif qui tend surtout à sanctionner

réponse de plus en plus fine aux évolutions du marché. • 4 Plan 1. Gestion prévisionnelle des emplois et stratégie d’entreprise. 11. GPEC et réponse aux évolutions du marché. 12. Cadre législatif de la GPEC. 13. Contraintes managériales et difficultés. 14. Comment répondre aux aspirations individuelles et collectives. 2. Evaluation et évolution collective. 21. Méthodologie. 22. Mise en œuvre et actions. 23. La mesure de l’efficacité collective. 3. Evolution individuelle du salarié dans

DROIT COMMERCIAL Introduction  - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité : Droit Civil trop formaliste. Droit

canal Saint-Martin. Les conflits sociaux sont nombreux importants et fréquents. On s'interroge sur les organisations syndicales place et le sens à donner de ces conflits Réfléchir à la multiplicité des organisations syndicales, de leurs formes, évolution et leur fonction la société Conflit social : c'est une situation dans laquelle les acteurs sociaux manifestent un affrontement /antagonisme ouvert et déclaré par la rupture de relations habituelles « se frapper » par l'utilisation de différents moyens

nous touchent tous…  Il y’a une sur-information sur le domaine de la GRH (médias, etc) ! Qu’est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? C’est une discipline jeune aux connaissances complexes et en évolution (depuis environ 30 ans elle existe). Il faut importer des connaissances de droit, d’économie, de psychologie et de sociologie. C’est une fonction classique des organisations reconnue récemment et en pleine mutation. Définition et enjeux de la GRH : Deux exemples de définitions (revue

dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l’emploi et lutter contre le chômage ? Introduction Accroche : Une des caractéristiques du droit, en particulier de la branche « droit du travail », est d’être évolutif. Il s’adapte notamment à la conjoncture économique. Définition : Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles visant à réguler l’ensemble des relations individuelles et collectives entres salariés et employeurs. Le droit du travail a

employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient | | |pour

IUT de Sceaux Année 2010/2011 Département TC2 Dossier de droit Les difficultés des entreprises SommaireSommaire 1 Introduction3 2 Le droit des entreprises en difficulté4 2.1 Définition4 2.2 Les Réformes6 3 Les difficultés rencontrées par une entreprise7 3.1 Types de difficultés7 3.2 Prévenir les difficultés8 4 Les solutions apportées par le droit8 4.1 La restructuration d'entreprises en difficulté8 4.1.1 L'abandon d'activités ou de lignes de produits ou services9