évolution Du Parlementarisme En France Depuis 1875

l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la

constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains

: régime aristocratique, gente (militaires), théocratique (religieux). 1 2) La France est un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958 a expérimenté toute les formes d’organisation des pouvoirs : La séparation stricte des pouvoirs (14 septembre 1791, 5 fructidor de l’an 3, 4ème république 1948). La séparation souple des pouvoirs : régime parlementaire (charte de 1814, lois constitutionnel de 1875). La confusion des pouvoirs au profit de l’assemblé (3ème, 4ème république de faite,

classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

profonde misère qui caractérisait jusqu’alors les campagnes, où l’économie était toujours sur le bord de la rupture, où les conditions de vie étaient extrêmement précaires. Toujours est-il que, dès les années 1810-1820 en Angleterre, plus tard en France et en Allemagne, les analyses des effets de l’industrialisation conduisent au développent de formes variables de contestation du capitalisme. Ce sont ces contestations que nous allons évoquer aujourd’hui. 1. LES INDUSTRIALISATIONS ET LEURS EFFETS

la majorité de la population, les électeurs les plus imposés votaient deux fois. Il y avait aussi des conditions pour être élu, à cette époque, seul 16000 personnes pouvaient être élues. En 1848, le suffrage censitaire disparaît définitivement en France. La gauche de l’époque ne sont pas tous favorable à l’avènement du suffrage universel car ils le craignent. Ils considèrent que le 5 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA peuple n’est pas formé et dons qu’il risque d’être manipulé. Ces

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui

2/ La souveraineté interne C’est la souveraineté dans l’Etat. Qui détient la souveraineté ? D’où vient ce pouvoir ? Paragraphe 2 : Les théories de la souveraineté D’où vient le pouvoir et en quoi consiste-il ? Pendant longtemps la France a était un symbole, un modèle de liberté dans le monde. Jusqu’à la révolution française, la souveraineté était fondée sur la croyance puis le siècle des Lumière et la révolution a fondé la théorie sur les faits rationnels. A. La légitimité

autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction