évolution Du Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant

collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents

séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation

MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays 9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour nouvelle Constitution + rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :  « citoyen la révolution est fixée au principe qui l’on commencé, elle est finie » 1804 : Code civil : par nature

Contexte Historique : 1) La situation politique et sociale tend à se modifier en France et ailleurs en Europe en ce début du XVIIIe siècle. Sur le plan intérieur, la situation financière est devenue catastrophique sous les règnes du régent Philippe d'Orléans, de Louis XV et de Louis XVI; ces rois faibles, aux prises avec un régime de fêtes et d'intrigues de cour, ne peuvent faire face aux difficultés financières croissantes, qui aboutissent à l'impasse et suscitent le rejet du peuple envers la monarchie

constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes

restrictive qu’en réalité son rôle était purement symbolique. C’est à la constitution du 4 Octobre 1958 qui va créer l’institution nouvelle qu’est le conseil constitutionnel. L’étude de cette institution présente divers intérêts : tout d’abord il est important d’observer que la justice constitutionnelle a connu un essor considérable depuis sa création faisant d’elle une juridiction à part entière. Ainsi, Comment cette institution a-t-elle évolué dans le temps ? Ou encore, quelle est la spécificité

différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre

connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit (qu'on ne peut pas avoir à cause de notre jeunesse puisque le droit est fondé depuis de nombreuse générations) donc on se plonge

Bulletin officiel n° 42 du 14 novembre 2013 Annexe I Classes de troisième Histoire Le monde depuis 1914 À l’école primaire, les élèves ont abordé le vingtième siècle et notre époque, en privilégiant le retentissement national des grands événements. Le programme de troisième approfondit et élargit cette étude. Il dégage les grandes lignes de force de l’histoire du monde depuis 1914 : le thème introductif du programme présente les grandes mutations scientifiques et technologiques qui ont