évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française 1789 1799

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel. I – Les éléments constitutifs de l'Etat Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce

les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants

Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. » Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets : • Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières

statue entre l’Etat et les citoyens qui statut entre les citoyens entre eux. Car autrement, on risque de créer un régime juridique de privilège pour l’administration, qui est toujours la partie la plus forte. Le second modèle est la tradition française, qui à son tours influença l’Egypte et tous les pays de droit continental. Cette tradition voudrait qu’un juge spécifique soit désigner pour les affaires de droit administratif, non pas pour privilégier l’Etat, mais puisque l’action administrative

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804 |texte |Ier Empire

met l’accent sur les droits de l’individu face à l’Etat. Ce n’est que très récemment que les droits de l’Homme trouve un écho important au droit international. On laisse véhiculer que les droits de l’Homme sont apparus avec les Lumières et la révolution française mais c’est largement antérieur. Certaines définitions sont essentiellement quand à elles doctrinales alors que d’autres s’appuient sur le droit positif. La notion de droit de l’Homme est souvent invoquée dans une perspective militante, mettre

Edith Lecourt Comprendre l’islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions, Quentin Ludwig Les racines grecques du français, Quentin Ludwig La littérature française, Nicole Masson Dictionnaire des symboles, Miguel Mennig Histoire du Moyen Age, Madeleine Michaux Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art, David Thomisse

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

gouvernés. B. Approches du droit constitutionnel en tant que discipline 1. Naissance et évolution historique de la discipline a. Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » On la retrouve dans l’histoire depuis 240 ans avec des sens différents. On retient trois grands sens pour l’expression de droit constitutionnel. Le premier sens : Cela remonte un peu avant la révolution française. Il renvoie à un droit propre à une personne physique ou morale en vertu de la Constitution