évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française 1789 1799

système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur cet objet. Mais en même temps le droit limite ces pouvoirs : je ne peux pas faire n’importe quoi. Ex : J’ai une maison mais je ne peux pas faire de tapage nocturne. De même, on peut dire que le droit est conservateur et en même temps et transformateur

................................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat................................................................................

dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la

Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ;

.............. 20 La Renaissance .................................................................................. 22 La monarchie absolue en France ........................................................ 25 Le mouvement des Lumières, la Révolution française, le Premier Empire ............................................................................................... 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................

social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH de 1948 : pas de

différents syndicats / il représente les salariés de diverses professions = interprofessionnel crée en 1895. CFTC 1919 – confédération française des travailleurs chrétiens CGT A donné CGT FO = force ouvrière crée en 1948 CGC Crée en 1944 – volonté des cadres de se différencier des salariés et employeurs / le vrai nom est CFE CGC CFDT Confédération française démocratique du travail, scission de CFTC en 1964, la CFTC devient CFDT mais la CFTC reste minoritaire donc on garde les 2. Une confédération

jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence adiministratif de Lonbre, Bréban 2009. Partie I L'existence du droit administratif LE droit administratif n'allait pas de soi. La plupart des pays pendant très longtemps se sont passés de droit administratif, sans plus mal s'en sortir. La France est le premier à avoir utilisé droit administratif. Il y a aussi la mondialisation qui fait que le modèle de droit administratif français a des concurrents

de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières

    Il  est  possible  qu’il  y  ait  quelques  erreurs  dans  ce  document.   Veuillez  également  être  indulgent  vis  à  vis  des  nombreuses  erreurs  de  langue  française   contenues  dans  ce  document,  ceci  est  une  synthèse  de  cours  réalisée  par  un  étudiant.     De  plus,  certains  éléments  dont  certains  schémas  sont  tirés