évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789:

1789 : La révolution française jusqu’au 1914 : La première guerre mondiale : La révolution c’est un changement radical d’un système politique et socio-économique mené par un groupe de personne de la société qui se trouve marginalisé, qui ne participe pas à la gouvernance et au pouvoir politique et qui ne profite pas d’une distribution équitable d’une richesse de leur pays. Définir le contexte historique au niveau international et national : Le contexte international : -La révolution américaine :

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public) T. D. (18h) : Laurent BENOITON (A.T.E.R.), Siva MOUTOUALLAGUIN SEANCE N°7 D E TRAVAUX DIRIGES LA SEPARATION DES POUVOIRS EXERCICE 1: Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ? EXERCICE 2: Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi

socialisme etc. Ces mouvements possédaient une audience limitée, mais n'en n'étaient pas moins actifs. Parmi eux des noms célèbres se dégagent tel que Proudhon ou encore Blanqui. Par ailleurs ces mouvements se sont tous plus ou moins inspirés par la Révolution française qui fait tout à la fois office d'idéal et de modèle. Toutefois à partir des années 1860 un groupement se détache de la masse: le radicalisme. Le radicalisme est apparut lors de la seconde restauration. Il servait à désigner les républicains

1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les

Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant que Roi de France | Successeur | Conseil exécutif provisoire(Commune insurectionnelle de Paris)Convention nationale(Ire République)Napoléon Ier (Empereur des Français)Louis XVIII (Roi de France) | Biographie | | Dynastie | Maison de Bourbon | Nom de naissance | Louis-Auguste de France |

largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes

financier et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’Etat, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent