évolution Du Pouvoir éxécutif Depuis 1789

bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception du pouvoir, des règles de la monarchie et s’impose au-dessus des seigneurs

Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ; pas de fonction juri sans pouvoir de jugé. Ce pouvoir doit être replacer dans son contexte ; par rapport aux autre attributs de la société, pouvoir législatif (crée la règles de droit) et exécutif ( voir que elle s’appliquent bien) le pouvoir judiciaire(= de jugé de trancher) Avant pouvoir absolu dans

décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes afin

sont substitués aux notabilités politiques traditionnelles. Or les femmes ne représentent, jusque dans les années 1970, qu’à peine 10 % des promotions de l’ENA. q La monopolisation du pouvoir par les hommes sous la Ve République Repères 1944 : les femmes obtiennent le droit La personnalisation du pouvoir, tant au de vote. niveau national que local, favorise la sym1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la bolique de l’homme fort. Il faudra attendre première femme nommée ministre (mila présidence

Le droit ne s’améliore pas forcément avec les évolutions techniques. La valeur du Droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. Le droit c’est un peu comme les Arts en général. D’où l’intérêt d’avoir la présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ?

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps" des principes politiques, économiques et sociaux : l'égalité juridique de la femme, le

Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de

durée maximale d’affectation d’un directeur des services pénitentiaires sur un même emploi est fixée à quatre ans. Cette durée peut être prolongée dans la limite de deux ans. Les directeurs des services pénitentiaires qui occupent le même emploi depuis au moins deux ans peuvent demander leur mutation. 3 RECRUTEMENT 1.1 – Conditions d’inscription : 1.1.1– Le concours externe Tous les candidats doivent réunir les conditions suivantes : - Posséder la nationalité française, - Jouir de leurs