évolution Du Rôle De La Police Administrative

inegalitate. Résume Le principe d'égalité est un principe fondamental des systèmes politico -juridique dans les Etats démocratiques. Un de ses aspects essentiels est l’égalité des citoyens égaux devant les autorités publiques. A cet égard, rôle de l'Etat, exercées par des autorités publiques est d'assurer un règlement équilibré en rencontre le mission de service public afin que les toute personne n'est pas tenue de payer des droits plus élevés que le reste des citoyens. Même dans les

ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives relatives a la defense de l’ordre public (la police administrative)  les prestations sociales (le service public) et economiques encore largement dominees par la conception de « l’Etat- providence ». NB : l’administration designe une activite et non une personne. Caracteristique de l’action admin. = possibilite

l’administration et les particuliers. Introduction générale. C’est l’analyse des préalables du droit administratif, c'est-à-dire de comprendre la spécificité du droit français ; puis présenter la notion d’administration ; et enfin analyser les évolutions récentes, avec l’UE. Le système juridique français C’est un système fondé sur la distinction entre le droit public (notamment administratif) et le droit privé (droit civil dit commun). Cette dualité des droits est complétée par une dualité

vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement du droit administratif dans le droit administratif la notion d'administration est au coeur de la notion et cela désigne l'ensemble des autorités, agents, organisme qui sont compétent pour exécuter des actions

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

DOSSIER DE STAGE [pic] SOMMAIRE INTRODUCTION 1 PRESENTATION ET ROLE DE LA STRUCTURE A) Son évolution et son statut. B) Ses moyens de fonctionnement financiers. C) Ses différentes missions ainsi que ses problèmes rencontrés. 2 LE MANAGEMENT AU SEIN DE LA STRUCTURE A) Les salariés : postes, missions, profils. B) Organigramme du service. C) Outils de management et de communication. 3 PRESENTATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA MISSION A) Problématique et objectifs

excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE Nous verrons l’unité des structures dans l’Etat (A), la dérive du système et son adaptation(B). A- L’UNITE DES STRUCTURES DANS L’ETAT Il y a 3 principes représentés par la

justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre public activité de police au sens large. Mais on est passé de l’État gendarme a l’État providence avec une administration qui a prit en charge de + en +

abordant la question du clivage droite/gauche, clivage politique le plus usuel, inspiré de la position des députés français à l’Assemblée Nationale de 1789. Toutefois, ce clivage n’est véritablement devenu d’usage dominant qu’à partir du moment où la police (les Renseignements Généraux) l’a introduit dans son système de classification des informations pré-électorales destinées au gouvernement (vers la fin du siècle dernier). La logique qui a présidé à la distinction gauche/droite en 1789 (maintien du

: Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en disant le droit