évolution Fonction Publique

INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS

LIEU OU IL PEUT EXERCER Il intervient au sein: des trois fonctions publiques: territoriale (communes, département). d'Etat (ministère des affaires sociales, de l'Education nationale, de la justice...), hospitalière; des organismes publics ou parapublics: caisses de sècurités sociale, caisses d'allocations familiales; des associations du secteur sanitaire et social; des entreprises industrielles et commerciales privées ou publiques (assurances,banques, grands magasins...) CONDITION NECESSAIRE

Institutions Administratives : 19.09.2011 : Qu'est-ce qu'une institution ? L'institution se définie juridiquement comme une structure organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou

caractéristiques de son intervention. L’économie sociale familiale comme champ professionnel a connu forte évolution, voire une mutation. Partie de l’enseignement ménager elle s’est transformée en « économie sociale familiale » et a donné naissance à un groupe professionnel spécifique, les « conseillers en économie sociale familiale. Chronologiquement, on peut évoquer trois évolutions correspondant à trois fonctions : l’éducation, le conseil, l’expertise. Tout d’abord, nous verrons dans une première partie la

nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 73-89. Résumé Le Canada et la Suisse sont deux pays qui ont initié des réformes de type nouvelle gestion publique. Les stratégies

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Lorsque l’action publique cause des dommages, à des usagers ou à des tiers, ceux-ci sont susceptibles d’être réparés par le biais de la responsabilité administrative extracontractuelle. Evolution du droit à responsabilité de la puissance publique : Le point de départ est que l’Etat était considéré comme irresponsable juridiquement. Jusqu’au 19es, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat. L’article 75 de la constitution de l’An 8 = garantie

aptitudes professionnels du candidat * Le recrutement des fonctionnaires se fait par concours de la fonction publique. Il y a aussi des agents contractuels recrutés par des personnes publiques mais ils n’ont pas la qualité de fonctionnaires Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent être fonctionnaires sauf pour les fonctions d’autorité Il existe 3 niveaux d’autorité dans la fonction publique B. Le lien juridique avec l’employeur * Accord de volonté sous forme écrite imposée pour

culture ». Elle est d’intérêt public. Ce principe affirmé avec force dans la loi de 1977 sur l’architecture trouve son expression dans l’exercice d’une profession qui ne cesse de se diversifier et de renouveler ses approches et ses exigences. Cette évolution conforte le rôle essentiel qu’ont à exercer les architectes dans la société tant en ce qui concerne le logement, la rénovation, l’aménagement des villes et des métropoles, le développement durable, l’équilibre des territoires et l’harmonie des paysages

Les contrats a durée déterminée. Notion de droit social : Le droit du travail est essentiellement le droit du travail du salarié. Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique? IL comprend un régime de protection des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi. Le droit du travail est l'une des branches les plus récentes du droit français. Son essor est lié à la naissance

s’exprime par le SU direct masculin, puis féminin (1945). Elle suppose une égalité des citoyens devant la loi (= isonomie, càd norme même pour tous). Une égalité sans distinction, des citoyens devants les charges publiques. Tous les citoyens peuvent être amenés à exercer une fonction publique, mais aussi devenir jury aux assises, ou encore être élu. En France, il y a une interdiction/opposition à toutes formes de communautarisme/de minorité. EXCEPTION : en vertu de l’art.77 de la C° on accepte le statut