évolution Fonction Publique

conséquence d'une valeur juridique suprême. Ensuite, nous nous intéresserons au fait que la continuité des services publics ne s'impose pas d'une façon absolue en raison de la reconnaissance constitutionnelle de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 1946 et de l'institution de dérogations ponctuelles autorisées. Le principe de continuité quant à lui va être concilié, à partir de 1946, avec le droit de grève. Avant 1946, la jurisprudence, ne trouvant aucun fondement au droit de grève

conquête de nouveaux droits politiques et sociaux) et de contraintes externes (nouveaux modèles révolutionnaires qui la disent obsolète et entendent la dépasser). Si elle triomphe, elle reste un modèle inachevé; aucun déterminisme ne conduit son évolution. En même temps que les citoyens la construisent sur le terrain, elle est objet de réflexion et de théorisation: la démocratie reste éminemment problématique. C’est pourquoi nous allons voir ses fondements en première partie et ses différents effets

d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions

légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d’autonomie définie avec l’employeur. Secteurs d’emplois Le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment : – organismes de protection sociale (caisses de sécurité sociale, mutuelles, groupes d’assurance, institutions de prévoyance…) ; – établissements et services sanitaires (structures de soins, de prévention…) ; – établissements

sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle. Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune, d’un patrimoine, d’une entreprise, d’une commune … C’est une approche que l’on trouve autant dans le droit privé que dans le droit public. Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble

introduite dans la société africaine inscrit l'africain dans un système de production nouveau qui avait un début et une fin et donc différent de celui qu'il connaissait jusqu'alors. C'est ce qui justifie l'intérêt accordé à la retraite par les autorités publiques africaines dès l'accession à l'indépendance. Une première expérience a été mise en oeuvre sur la question de la retraite au niveau de l'Afrique de l'ouest. Il s'agit en effet de l'Institut de Prévoyance Sociale de l'Afrique Occidentale (IPRAO) de

METHODE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE : RESPONSABILITE ACCESSIBILITE , PRODUCTIVITE, RESULTAT ET CLIENTS, ETC… Par Valentin K. DOVONON I Introduction Depuis près de deux décennies, les administrations publiques, de par le monde, se cherchent, se restructurent. Une remise en cause générale semble les caractériser. Peut-être pourrait-on expliquer cela par le fait que les Institutions de Bretton Woods, partout où elles interviennent, préconisent des mesures de restructuration. Mais ce

disposition est conclu entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise qui utilise l'intérimaire. • Le contrat d'apprentissage : accessible aux jeunes de moins de 26 ans. Il peut être signé pour une durée de 6 mois à 3 ans dans les entreprises et la fonction publique. Destiné à la poursuite d'études et à l'obtention de diplômes. • Le contrat de professionnalisation : permet de suivre des formations qui apportent une qualification sur un métier. Concerne les jeunes de 16 à 25 ans qui ont renoncé aux études

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE

L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils comprennent les autorités qui forment le pouvoir exécutif : fonction qui se partage nécessairement