évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

DROIT CIVIL droit subjectif plusieurs sources de droits acquis le fait juridique décès d'une personne: selon l'article 720 du CODE CIVIL, les succesions s'ouvrent par la mort. Le fait juridique est la mort . Les héritiers vont receuillir les droits du défunt, en particulier ses droits de propriétés, on constate alors la répartition des droits qui n'est pas égalitaire, tlm n'est pas propriétaire, seul les héritiers le sont. Fait dommageable: cause a autrui d'un dommage et oblige celui qui

NB : Effectif du Primaire Supérieur est plus important que celui du secondaire (même lorsque ce dernier devient gratuit en 1933). Forte demande.  plus proche des familles, mieux adapté aux enfants des milieux populaires, plus concrets. Les EPS et les CC disposent de débouchés moins ambitieux, mais plus sûrs. La réforme de 1941 1941 : le ministre Jérôme Carcopino voulait défendre les humanités contre la concurrence déloyale du primaire supérieur. Il transforme les EPS en « collèges modernes »

Droit civil, droit de la famille Introduction : Il a existé au moins 4 vagues successives de réformes en droit de la famille. Depuis ces quarante dernières années à un rythme rapide alors qu'il y a eu très peu de réformes en droit de la famille entre 1840 et 1860: -Première vague dans les années 60 de 1964 à 1975, réformes qui ont été toutes inspirées par l'œuvre du doyen Carbonnier, c'est à dire que l'idée a été de rapprocher la société et le droit. Réformes profondes et pragmatiques destinés

marocaines et comparaison avec la Tunisie • La période 1986-1990 ❖ Structure ➢ Maroc : Cette période est marquée par l’institution, à partir de 1986, d’une réforme du système d’imposition qui s’est traduite par un élargissement de l’assiette fiscale. Cette réforme, amorcée par la promulgation de la loi cadre en 1984 et considérée par l’entrée en vigueur de la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (IS) en 1987 et l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1988

vie Loisirs Dossier La réforme de la durée du travail De l’acquisition des congés payés au passage des 35 heures Le temps libre Une conquête du XXème siècle Le pouvoir d’achat Un sujet crucial Débat Travailler plus pour gagner plus ou Travailler moins pour gagner du temps libre Sondage et chiffres Sources Editorial Introduction Déclaration universelle des droits de l'homme Article 24 : Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment

militaire obligatoire. Le principe de cette loi — «Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996. D'abord nommé « service militaire », cette conscription est une évolution républicaine de la Garde Bourgeoise et des milices provinciales instituées par Louvois. Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais n'était en réalité obligatoire

des mécanismes, qui garantissent des ressources aux individus qui subissent des risques sociaux (situations reconnues économiquement pénalisantes comme les risques relatifs à la vieillesse, la santé, la famille, l’emploi). Logiques d’assurance et d’assistance La logique d’assurance : les droits sont soumis à des cotisations préalables. Elle comprend l’assurance privée de l’assurance sociale. La logique d’assistance : elle relève d’une aide aux plus défavorisés, sans contrepartie de leur part

financier mondial ....... 29 1- Les enjeux majeurs de l’après-crise ......................................................................... 29 2- Les orientations stratégiques du nouveau cadre mondial..................................... 30 B- Les réformes structurelles à mener par le Maroc ...................................................... 32 1- La préservation des équilibres macroéconomiques et l’accroissement de la compétitivité de l’économie ................................................

généraliste est le pivot du système (Australie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni) et le modèle professionnel non hiérarchisé, qui traduit une organisation des soins primaires laissée à l’initiative des acteurs (Allemagne, Canada). L’évolution et les réformes menées depuis les années 1990 tendent à rapprocher les systèmes de soins primaires. Cette hybridation des modèles caractérise notamment la France dont le système de santé, appartenant initialement au modèle professionnel non hiérarchisé, emprunte

126 contre. 9 octobre : promulgation de la loi contre la peine capitale par le président Mitterrand. 10 octobre : abolition définitive de la peine de mort. II – 1) Texte de loi Article premier La peine de mort est abolie. Article 2 La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi. Article 3 Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette