évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

céréaliculture au Maroc", in "La modernisation des agricultures méditerranéennes", Options Méditerranéennes, série A, N°29, CIHEAM, 1997. 2 El Mehdi Ben Barka, "Les conditions d'une véritable réforme agraire au Maroc", in Dresch Jean, Dumont René, Berque Jacques, Marthelot P., Goussault Yves et Ben Barka El Mehdi, "Réforme agraire au Maghreb", F. Maspero, Paris, 1963. en Tunisie) et une croissance économique vulnérable puisqu'elle est tirée par une agriculture (15 à 20% du PIB) qui reste très dépendante

FONDEMENTS DU DROIT En droit il est usage de commencer une analyse par la définition de l'objet étudié, le mot droit est très général, et en cela il est susceptible d’exceptions diverses, il peut ainsi revêtir de nombreuses connotations politiques, morales, culturelles, économiques, sociales ou historiques. Pour préciser cette définition, ces 2 dernières dimensions sociales et historiques retiendront plus particulièrement notre attention pour illustrer les fondements du droit. I) Le droit, un phénomène

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E

Droit civil, deuxième semestre Le Droit de la Famille Introduction 3 points principaux : En tant que juriste, qu’est-ce que l’on entend par famille ? Sur quoi porte le droit dans ce domaine ? Mais définition vouée à l’échec : ce n’est pas une entreprise. La famille est une notion évolutive, et aujourd’hui on évoque tout autant les familles que la famille. On a plus aujourd’hui un modèle de référence de la famille type sur lequel se base les textes. C’est phénomène social, un groupement

BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE

Droit et éthique « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». LA FONTAINE, Fables, VII, 1, Les animaux malades de la peste. Le tableau à dresser de la justice est-il si noir ? On ne peut s’en remettre à un témoignage si vieux même s’il provient d’une plume si prestigieuse, pour affirmer que le droit méconnait la bonne éthique. On ne compte plus le nombre de fictions (Le procès, de Kafka, par exemple) mettant en scène un droit corrompu,

collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de bénéficier de ses avantages et notamment de l'arrêt des poursuites individuelles. L’idée que mieux vaut prévenir que guérir, et que plus tôt on débusque les difficultés, plus il est facile de les surmonter, a conduit le législateur à adopter après la loi du 25 janvier 1985, une réforme le 26 juillet

décès. L’exercice est difficile, car les règles fiscales, dans chaque droit interne, sont complexes, toujours escortées de nombreuses exceptions et assorties de multiples régimes dérogatoires. Il faut donc procéder avec humilité et sans prétention d’exhaustivité. Nous avons donc pensé utile, dans un premier temps, de dresser un panorama comparé, permettant d’identifier les tendances et les principes généraux de quelques droits internes (1). Dans un second temps, nous définirons une situation familiale

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude