évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

Table des matièresTable des matières INTRODUCTION2 L'HISTOIRE DU PACS3 Evolution du nombre de Pacs en France4 LE CONTRAT5 A) L'ENGAGEMENTS DU PACS5 Institutionnaliser le couple en gardant sa liberté5 Un mariage à l'essai ? 6 La bonne santé du Pacs en chiffres6 Des limites qui gagnent à être connues7 Unions civiles en Europe7 La répartition de Pacs par région francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement

régions du Nord = régions d’unification récente. Thessalie = réunification autour d’une royauté archaïque élective = taga (7e s – 457 : Thessalien chassent le roi=> fin de la Taga jusqu’à la gu. Du P. Après la disparition du Tagos Daochos, il n’y a plus de tagos jusqu’à Jason de Phères qui recrée la Taga). Forme fédérale qui a eu bcp de difficultés à être continue. Ce n’est pas une unification pol mais mil : tagos = chef de l’armée thessalienne : a le droit de mobiliser les districts mil (150),

REGLEMENTATION COMPTABLE ET DEVELOPPEMENTS RECENTS Introduction 1ere Partie : GENERALITE SUR LA COMPTABILITE ET LA REGLEMENTATION I- Définition de la Comptabilité (nuancer la comptabilité et la règlementation comptable) II- Histoire de la Comptabilité des origines jusqu’à la fin du 20e siècle (Contexte environnemental et Objectif) 2eme Partie : REGLEMENTATION ET DEVELOPPEMENTS RECENTS I- La Comptabilité dans le contexte international

professionnalisation de la politique et laïcisation de la société dans les États occidentaux. La science politique n'est pas: - de la philosophie politique: où étude de finalités éthiques politiques, des valeurs et du « ce qui devrait être ». - du droit: où interprétation de textes. - de l'histoire: qui se concentre sur étude des grands hommes, des évènements alors que la science politique s'apparente plutôt au mouvement des Annales ( Duby et Fèvre), beaucoup plus social, plus de transformations

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

07/09/09 Leçon 1 : Le système juridique Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport

mettre en évidence les obstacles liés à l’institution qui pourraient exister dans une maternité de niveau III, car c’est un endroit où les qualités du père peuvent être particulièrement mises à mal du fait de la séparation de l’enfant et de sa famille due à une pathologie sévère nécessitant de surcroit une haute technologie. Pour cela nous nous appuierons sur les résultats de deux études rétrospectives sur dossiers que nous avons réalisées. B) L’EXPERIENCE DE LA PATERNITE : père et idéologie

contractuelle. Dans sa thèse, intitulée « Principes d’une réalisation méthodique du droit privé », H.Motulsky mettait l’accent sur l’importance de la notion de droit subjectif, lorsqu’il est question de réalisation du Droit. Pour lui, « … rechercher l’applicabilité d’une règle de Droit, et rechercher l’existence d’un droit subjectif, c’est… la même chose ». Qu’est-ce, alors, qu’un droit subjectif ? On sait que certaines circonstances, appelées « situations juridiques », donnent naissance

géographique stratégique  Accès auix marchés à travers les ALE  Coûts compétitifs  Ressources Humaines de qualité  Création de l’AMDI  Des incitations attractives  Création de Zones Franches  Un système  Protection des IDE  Reforme du Cadre Légal  Réforme du Cadre Fiscal bancaire solide 4 1- GARANTIR LES FONDAMENTAUX Environnement Environnement politique politique stable stable Fondamentaux Fondamentaux macroéconomiques macroéconomiques solides solides Stratégies Stratégies sectorielles

I) Le concubinage ou union libre II) Origine ou évolution III) Situation juridique des concubins IV) Le concubinage des homosexuels V) Rupture du concubinage VI) Les concubins et leurs enfants Conclusion : tableau synthèse. I) Le concubinage ou union libre a. Définition Selon l’art. 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent