évolution V République Président Fonction Présidentielle

cette domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire de Dieu ») =légitimité de droit divin Dans ce type

œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France

vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après 1958

constitution, mais sans en assurer un contrôle de conformité. Il à fallu attendre la Quatrième République, exception faite des différents empires et consulats, pour voir apparaître un organe de contrôle, appelé Comité constitutionnel, qui malheureusement n’étant pas un véritable organe de contrôle, mais plus un organe de conciliation entre les deux chambres, sombra en même temps que la Quatrième République. Dès lors, à l’exemple des Etats-Unis, les constituants se rendent compte de la nécessité de

propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit administratif : règlement de l’organisation

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

l’organisation de son pouvoir politique dans les EU mais aussi la France pour l’identification d’un peuple, d’une nation et de sa construction. Les influences réciproques entre les modèles peuvent se retrouver aussi par exemple en Afrique. Lincoln (président pendant guerre de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes

société politique Etatisée   Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique.   A. Typologie des formes du pouvoir politique   a. La forme anonyme du pouvoir. C’?est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’?est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’?est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’

droit (notion d'ordre juridique) Le droit va avoir une fonction d'harmonisation et on va passer d'une multiplicité de règles de droit à des ordres juridiques. Ce travail d'harmonisation qui touche tous les aspects de la société est possible, et se réalise par la mise en oeuvre d'un principe fondamental : le fameux principe de la hiérarchie des normes. C'est un principe fondamental. C'est grâce à ce principe que le systême juridique peut fonctionner. Ces règles de droit ne vivent pas isolément les unes