être Juste Est Ce Appliquer Le Droit Positive

code civil et est conforme au principe de séparation des pouvoirs, nécessaire afin de donner une constitution à un État comme l’affirme Montesquieu et comme l’affirme l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. S’ils ne peuvent pas créer de loi au sens de la loi positive, les juges peuvent influencer, au travers de leurs interprétations de la loi, les futures décisions de justice se calquant sur ces interprétations préexistantes, c’est ce que l’on appelle la jurisprudence

L’élection en question Le vote peut-il être obligatoire ? LeCommentaire Justine Lacroix, Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes, Paris : Presses de l’université Paris-Sorbonne in Raison Publique, 15 Mars 2010. http://www.raison-publique.fr/Du-suffrage-universel-a-la.html?artpage=3-3 Introduction Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire

Antigone et le droit naturel Antigone c’est l’héroïne d’une tragédie grecque écrite il y a plus de 2400 ans par Sophocle. Antigone, c’est une femme seule qui affirme face au despote Créon qu’il existe des Droits que même-lui, le législateur, n’a pas le droit de piétiner. Et que s’il le fait, il prouvera simplement qu’il a la force, qu’il a le pouvoir, mais pas le Droit. Antigone pose ainsi la première pierre de cette tradition du Droit naturel. C’est-à-dire des droits qui ne sont pas décrétés

La violence peut-elle être légitime ? Depuis des années, nous avons vu plusieurs révolutions s’opérer dans le monde. La résistance pendant la seconde guerre mondiale, les révoltes pendant la guerre froide dans le bloc de l’Est, l’indépendance de l’inde et plus récemment le printemps Arabes ont exprimé violemment leur désaccord avec le pouvoir en place. De tous ces évènements nous pouvons nous interroger sur : « Quelles sont les critères qui rendent la violence légitime ». Commençons par étudier

document qu’elles sont les choix fait par Alstom afin d’améliorer les performances de son personnel. Nous verrons dans un premier temps les analyses internes et externes des ressources humaines d’Alstom, ensuite je parlerai des stratégies selon Porter appliqués dans le cas de l’entreprise et enfin j’essayerai d’apporter quelques solutions alternatives qui pourraient apporter un plus à l’entreprise. Remarque personnel : je pense que ce genre de politique de ressources humaines peut se généraliser à d’autres

La loi peut-elle être juste ? LOI : Règle générale et impérative (quelquefois système de règles impératives, législation) régissant du dehors l'activité humaine. Imposée, sans déclaration expresse, par l'usage, la coutume, la tradition. Formulée et promulguée en termes authentiques, par l'autorité souveraine d'une société. Les lois de cette sorte sont appelées positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible 

des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils

Le Droit - Frédéric RouvilloisLe droit - Textes choisis et présentés par Frédéric Rouvillois Introduction I] Les mystères du droit Droit : lien étroit entre réflexion et pratique 1) Pratique et théorie - Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit

les discours politiques, sociaux et moraux. Cette théorie repose sur la thèse selon laquelle la reconnaissance de la dignité des individus ou des groupes devient une part essentielle de notre concept de justice. Pour clarifier cette thèse, il peut être utile de commencer par rappeler quelques points essentiels de la théorie de la reconnaissance. C’est à partir d’une relecture de la philosophie du jeune Hegel que Honneth a élaboré sa réflexion sur la lutte pour la reconnaissance .Il note, dès