être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

droit : la quête des origines La philosophie du D peut être : d’où vient le D ? Quelles sont les valeurs et les fins du D ? Le fondement : il y a 2 grandes conceptions concurrentes chez les juristes pour la Q d’où vient le D ? Il n’y a pas de D en dehors des Etats pour les positivistes au contraire des juristes qui pensent que le D est dans la nature. Le D au quotidien, quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes

sens où elle est influencée par la société environnante; - juridiques, car la justice vérifie si l’acte incriminé est contraire aux textes de loi; - psychologiques car la délinquance est généralement liéeà un parcours personnel. Ballout_ 2001_Pourquoi la violence des adolescents_p.109 La définition de la délinquance renvoie au rapport entre crime et loi, acte et auteur, crime et société. Il existe sans doute multiples formes de délinquance tout autant variables que les institutions, les cultures

domaine du droit commercial Il y a deux conceptions du DRC : la conception objective qui applique le droit commercial aux actes de commerce et la conception subjective c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre habituel et en

litiges Lex mercatoria : loi des marchands (époque féodale). Elle est toujours applicable aujourd’hui. C’est cette loi qui crée par exemple les incoterms. Cependant, cette loi est moins utilisée car les Etats commencent à s’en mêler : conflit des lois. Le droit du commerce international était à la base une loi marchande, soit défini par les marchands eux-mêmes. Au 18ème siècle deux principes sont apparus afin de régler les conflits entre le droit national et la loi marchande : * 1er principe :

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

leurs. Les nouveaux enjeux sociétaux des entreprises La notion de développement durable (ou soutenable) est très complexe et fait l’objet de nombreuses études. Les pays actuellement développés se sont d’abord intéressés à la croissance au sens strictement économique. C’est seulement à partir des années 1960, en intégrant la question du social, qu’est apparue la notion de développement. Dans les années 1980, avec l’émergence de problèmes environnementaux globaux, les gouvernements ont commencé à prendre

les mêmes conditions commercialement, c'est-à-dire à l’offrir sur votre blog, sur votre site web, à l’intégrer dans des packages et à l’offrir en bonus avec des produits, mais PAS de le vendre directement, ni à l’intégrer à des offres punies par la loi dans votre pays. www.apprendre-vite-et-bien.com Page 1 Table des Matières A LIRE – TRÈS IMPORTANT TABLE DES MATIÈRES 15 Minutes Pour Doubler Votre Vitesse de Lecture 1 2 3 8 10 CHAPITRE1 : POUR COMMENCER CHAPITRE 2 : LES ERREURS

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre

générale cherche moins à assigner une cause première aux faits, qu'à discuter les diverses causes probables pour ce fait. On peut donc proposer un définition plus globale de la philosophie: 3)La philosophie disserte sur des problèmes ne pouvant être soumis au contrôle de l’expérience. Son rôle est de les maintenir en discussion, et son progrès à en approfondir les termes; elle n’est susceptible que d’opinions probables et individuelles. Le philosophe ne fait donc bien qu'envisager les problèmes

des temps. Ces comportements, ces infractions déclenchent le plus souvent la réaction sociale la plus forte (ex : le meurtre). On distingue également les infractions artificielles : déterminant par la loi. Ce sont des infractions parce que ce comportement a été choisi par le législateur pour être assorti d’une sanction. Ces infractions correspondent à un type d’organisation sociétale (dans une société donnée à un moment donnée). Ex : infractions fiscales, infractions routières. En droit pénal il