La charte du contribuable

Septembre 2005 Mise à jour juin 2007

Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer: l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen. Formée de fonctionnaires compétents et disponibles, elle assume sa mission avec une technicité reconnue. Elle a réalisé d’importants progrès en terme de qualité de service et de relations avec les contribuables. Le développement du civisme fiscal suppose aussi une relation responsable et personnalisée entre le citoyen et le fonctionnaire: la simplicité, le respect et l’équité doivent guider l’action administrative. Symétriquement, le citoyen responsable a aussi des devoirs. La “Charte du contribuable” récapitule de façon claire et synthétique, autour de ces idées simples mais fondatrices, vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’administration fiscale. Vous pourrez vous prévaloir de la “Charte” auprès de l’ensemble des agents de l’administration fiscale. L’ambition est, avec ce document, de trouver le juste équilibre entre l’exercice légitime de la mission du service public fiscal et les attentes, tout aussi légitimes, qui sont les vôtres et d’ancrer cet équilibre dans une relation apaisée et fondée sur la confiance mutuelle.

LA CHARTE du contribuable

Préambule

Une administration qui vous simplifie la vie Un contribuable citoyen

Une administration qui respecte les personnes et les droits Un contribuable coopératif

Une administration équitable Un contribuable loyal

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Préambule
Les relations entre les contribuables et l'administration trouvent leur fondement dans la “ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ” à laquelle se réfère le préambule de la Constitution.
Art. 6: “La Loi est l'expression de la volonté générale.