Apports de la LPJ de 2019 relatifs à l’aménagement des peines d’emprisonnement ab initioL’idée du paragraphe qui suit n’est pas de dresser une liste exhaustive des différentes possibilités permettant d’aménager ab initio les peines d’emprisonnement (notamment en revenant pour chacune d’entre elles sur les conditions d’octroi, l’arrêt de la mesure, etc). Il s’agira plutôt de comment les évolutions législatives récentes ont renforcé les possibilités d'aménagement des peines, …afficher plus de contenu…

L’aménagement dit ab initio, doit donc s’entendre des peines aménagées par la juridiction de jugement ou par la juridiction d’application des peines avant la mise à exécution de la peine. Quels sont ces aménagements ? On pense ici à la DDSE, les mesures en milieu semi-ouvert (SL et PE)Il existe en la matière une obligation d’aménager les peines d’emprisonnement mais qui ne vaut que pour les courtes peines d’emprisonnement. L’ambition de cette mesure d’aménagement est claire : éviter les effets néfastes de la prison sur le condamné liés à une courte incarcération. Initialement, et le texte nous le rappelle, ces mécanismes favorisant l’exécution de l’emprisonnement sous …afficher plus de contenu…

Cette loi a notamment considérablement assoupli les conditions d’octroi des différentes mesures. Par exemple, elle vient supprimer les conditions tenant à l’existence de garanties de resociabilisation du condamné en ce qui concerne la DDSE, le PE et la SL. Ce sont des éléments qui seront bien évidemment pris en compte pour déterminer les modalités de ces différents aménagements mais qui ne pourront plus justifier le refus de ceux-ci.Comme dit précédemment, les aménagements de peines ab initio peuvent être prononcés soit par la juridiction de jugement, soit par la juridiction d’application des peines. L’idée est la suivante : si la juridiction de jugement n’a pas prononcée d’aménagement de