approche du droit constitutionnel
1) Notion de personne morale de droit publique
a) Notion de personne : le droit oppose les personnes aux choses. Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
b) Les notions de personnes physiques et morales
Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.
Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.
c) On distingue deux sortes de personnes morales :
• les personnes morales de droit public ;
• les personnes morales de droit privé.
Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…
Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…).
d) Il existe trois grandes catégories de personnes publiques :
L’Etat : il se caractérise de deux manières : il se voit reconnaitre une compétence générales et il est la seule personne souveraine.
Les collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes
Les établissements publics (exemples : université, centre d’action sociale…)
2) Définition et objet du droit constitutionnel
a) Le droit constitutionnel s’analyse comme le droit qui décrit le pouvoir politique tel qu’il s’organise et s’exerce dans le cadre de l’Etat.
b) Le droit constitutionnel repose essentiellement sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
c) Le droit constitutionnel s’intéresse au pouvoir