L’arbitrage commercial

L'arbitrage est l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.

Le Maroc a adopté dernièrement une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle 08-05 promulguée par le Dahir du 30 novembre 2007, constituant ainsi un cadre juridique adéquat, apte à contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire et à donner plus d’alternatives pour le règlement des litiges via les grandes nouveautés introduites par les articles 306 à 327 du code de procédure civile.

Il est à peine besoin de rappeler que notre droit judiciaire privé a, depuis très longtemps, donné une place non négligeable à l’arbitrage. Il s’agit d’un modèle de solution ancré dans les mœurs et dans l’histoire musulmane, présent dans tous les domaines, régi par des dispositions légales sainement appliquées par les tribunaux depuis 1913. Ce fut le cas dans le Dahir du 12 août 1913 sur la procédure civile, et c’est également le cas du code de procédure civile promulgué par le Dahir du 28 septembre 1974.

En plus de consacrer l’arbitrage international, le cadre actuel offre beaucoup plus de sécurité aux opérateurs économiques, il a le mérite d’être clair, car en donnant une définition exacte de l’arbitrage (qui peut être ad hoc ou institutionnel), une force exécutoire aux sentences arbitrales internationales (non contraires à l’ordre public marocain), et en réglementant pratiquement tous les détails de la procédure, cette loi laisse ainsi peu de places aux abus.

Cependant, la question qui se pose est celle de savoir s’il fallait élaborer un véritable code de l’arbitrage ou simplement intégrer la réforme dans le code de procédure civile ? Reste à savoir aussi, que va apporter cette nouvelle loi à la pratique de l’arbitrage au Maroc notamment celle qui concerne le domaine commercial ? Aura-t-elle le succès escompté par le législateur ?

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