Arret blanco

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Dissertation
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des
conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français.Il
pose les principes fondamentaux dudroit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif enla matière. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle oud’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que laresponsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier. La nécessitéd’appliquer un régime spécial, justifié par les besoins du service public, est ainsi affirmée. L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratiffrançais. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de lajuridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative.C'est ce que les juristes nomment le principe de la liaison de la compétence et du fond. Il convient toutefois de souligner que l'importance donnée à l'arrêt Blanco résulte d'une reconstructionmythologique du droit administratif。Le droit de la responsabilité administrative, depuis l’arrêt Blanco , s’est construit sur un fondement essentiellement jurisprudentiel, de façon autonome par rapport au...
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