Assurance

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  • Publié le : 29 juin 2010
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Sommaire
Pages

Chapitre I - Présentation du contrat
1.1 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ? 1.2 Le véhicule 1.3 Le conducteur habituel - L’utilisation du véhicule

3 3 4 5

Chapitre II - les garanties du contrat
2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas

7 7 14 16

Chapitre III -fonctionnement du contrat
3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension et la résiliation

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Chapitre IV - Lexique Clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) Barème “Individuelle du conducteur” Tableau des garanties

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1

Chapitre I

Présentation du contrat
Le contrat estconclu entre : • l’Assureur, désigné dans le texte par nous ; • le Souscripteur, désigné dans le texte par vous. Le Souscripteur est le signataire du contrat. A ce titre, il est responsable du paiement des cotisations. Il peut demander une modification du contrat, sa résiliation ou sa suspension. L’Assuré est celui ou ceux dont l’Assureur protège le patrimoine, c’est-à-dire les intérêts, à la suited’un sinistre. La qualité d’Assuré peut varier selon les circonstances et la garantie en cause : • pour la “Responsabilité civile”, c’est le conducteur, le propriétaire et éventuellement le passager ; • pour les garanties de “Dommages au véhicule” l’Assuré est le propriétaire du véhicule ; • pour la “Protection Juridique Recours”, la qualité d’Assuré est définie au Chapitre correspondant ; • pour la“Garantie du conducteur”, l’Assuré est celui qui conduit le véhicule au moment du sinistre. Les garanties souscrites sont mentionnées aux conditions particulières. Les garagistes et autres professionnels de l’Automobile sont soumis à une obligation d’assurance particulière. Lorsque vous confiez votre véhicule à l’une de ces personnes, c’est la garantie “Responsabilité civile” de son contrat quis’applique en cas d’accident (article R. 211-3 du Code des assurances).

1.1

Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ?

1.1.1

Où les garanties s’exercent-elles ?
• dans les États et Principautés suivants : Liechtenstein, Saint-Marin,Vatican, Andorre. • Pour les “Attentats” et les “Catastrophes naturelles” : la législation française prévoit l’indemnisation des dommageslorsqu’ils sont survenus sur le territoire français.

• en France Métropolitaine, dans les Départements et les Territoires d’Outre Mer, les Collectivités Territoriales de Saint-Pierre-etMiquelon, Mayotte, et dans la Principauté de Monaco ; • dans les pays qui figurent sur la carte internationale d’assurance (carte verte) en vigueur si les lettres indicatives de nationalité ne sont pas rayées sur lerecto de cette carte ;

3

1.1.2

A partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ?
circonstances particulières (voir paragraphe 3.4 La cessation du contrat : la suspension et la résiliation). Si le contrat est souscrit pour une durée inférieure à une année, la date à laquelle il prend fin est précisée aux conditions particulières : ses effets cessent alors à cette date sansqu’intervienne la tacite reconduction évoquée précédemment.

Notre garantie vous est acquise à partir de la date et de l’heure mentionnées aux conditions particulières. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet. Il est ensuite reconduit tacitement d’année en année lors de chaque échéance principale sauf résiliation à votre initiative, à la nôtre ou, en dehors del’échéance, du fait de certaines

1.1.3

Pour vous aider
En cas de difficulté, consultez-le d’abord. Si sa réponse ne vous satisfaisait pas, vous pourriez adresser votre réclamation à : GAN Eurocourtage Direction des Relations avec les Consommateurs 8-10, rue d’Astorg 75383 PARIS cedex 08. Si votre désaccord persistait, après la réponse donnée par notre société, vous pourriez alors...
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