Assurance
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Chapitre I - Présentation du contrat
1.1 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ? 1.2 Le véhicule 1.3 Le conducteur habituel - L’utilisation du véhicule
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Chapitre II - les garanties du contrat
2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas
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Chapitre III - fonctionnement du contrat
3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension et la résiliation
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Chapitre IV - Lexique Clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) Barème “Individuelle du conducteur” Tableau des garanties
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Chapitre I
Présentation du contrat
Le contrat est conclu entre : • l’Assureur, désigné dans le texte par nous ; • le Souscripteur, désigné dans le texte par vous. Le Souscripteur est le signataire du contrat. A ce titre, il est responsable du paiement des cotisations. Il peut demander une modification du contrat, sa résiliation ou sa suspension. L’Assuré est celui ou ceux dont l’Assureur protège le patrimoine, c’est-à-dire les intérêts, à la suite d’un sinistre. La qualité d’Assuré peut varier selon les circonstances et la garantie en cause : • pour la “Responsabilité civile”, c’est le conducteur, le propriétaire et éventuellement le passager ; • pour les garanties de “Dommages au véhicule” l’Assuré est le propriétaire du véhicule ; • pour la “Protection Juridique Recours”, la qualité d’Assuré est définie au Chapitre correspondant ; • pour la “Garantie du conducteur”, l’Assuré est celui qui conduit le véhicule au moment du sinistre. Les garanties souscrites sont mentionnées aux conditions particulières. Les garagistes et autres professionnels de l’Automobile sont soumis à une obligation d’assurance particulière. Lorsque vous confiez votre véhicule à l’une de ces personnes, c’est la garantie “Responsabilité civile” de son contrat qui