AVIS JURIDIQUE SUR LA NUMÉRISATION DES NUMÉROS ANTÉRIEURS DES REVUES
Professeure G. DʼAgostino 15 février 2009

Canadian Association of Learned Journals L’Association canadienne des revues savantes

Nous tenons à souligner le soutien financier du gouvernement du Canada, par l’entremise du Fonds du Canada pour les magazines, du ministère du Patrimoine canadien, à l’égard des coûts de nos projets.

TABLE DES MATIÈRES
Introduction Résumé des conclusions Analyse 1. Est-il légal de numériser les numéros antérieurs? Quel serait un format approprié pour la numérisation des numéros antérieurs des revues? Le droit d’auteur sur une œuvre individuelle et sur une œuvre collective 2. Effet des contrats en vigueur aux moments pertinents : cession implicite des droits électroniques. Le contrat éclipse le droit d’auteur 3. Les articles peuvent-ils être mémorisés individuellement, page par page, dans une base de données consultable? L’utilisation équitable en tant que droit de numériser les numéros antérieurs (a) L’analyse des six facteurs issue de l’arrêt CCH i) Le but de l’utilisation ii) La nature de l’utilisation iii) L’ampleur de l’utilisation iv) Les solutions de rechange v) La nature de l’œuvre vi) L’effet de l’utilisation sur l’œuvre (b) Application du principe de l’utilisation équitable aux revues (c) Effet de l’accès ouvert par rapport à l’imposition de frais pour consulter des contenus en ligne 4. Utilisateurs et autorisation 5. Utilisateurs et utilisation équitable 6. Est-il légal de rendre les articles de revues consultables à l’aide de Google et d’autres moteurs de recherche semblables? Conclusions Recommandations Appendice A : Le principe de la décontextualisation

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INTRODUCTION
La Fédération canadienne des sciences humaines et l’Association canadienne des revues savantes (« les revues ») ont demandé un avis juridique sur la possibilité pour les revues de numériser leurs numéros antérieurs et de les rendre accessibles par Internet. La principale