Bilan financier
• A éliminer de l’actif immobilisé.
• A retrancher des capitaux propres
2. Les prêts immobilisés doivent reclasser selon leurs degrés de liquidité :
• A + 1 an : dans l’actif immobilisé
• A – 1 an : dans l’actif à – 1 an
3.Les immobilisations en crédit bail doivent être intégrées dans le bilan financier :
• En actif immobilisé : le bien doit être constaté par la VNC (= Vo – cumul d’amort)
• En dettes à – 1 an : à constater la dotation de l’année suivante (N + 1)
• En dettes à + 1 an : à constater le reliquat entre la VNC et la dotation (N+1)
4. Reclassement des stocks :
• A reclasser dans l’actif immobilisé la partie stock minimum (stock outil)
• A reclasser le reste dans l’actif à – 1 an
5.Reclassement des créances :
• A + 1 an : dans l’actif immobilisé
• A – 1 an : dans l’actif à – 1 an
6. Retraitement des écarts de conversion actifs :
• Si l’écart a fait l’objet de provision : aucun retraitement c'est-à-dire l’écart reste dans l’actif à – 1 an.
• Si l’écart n’a pas fait l’objet de provision : il sera considéré comme des actifs fictifs à éliminer de l’actif et à retrancher des capitaux propres.
7. Répartition des bénéfices :
• Si les réserves légales ne dépassent pas le 10% du capital social : aucun retraitement.
• Si les réserves légales dépassent le 10% du capital social il faut : Calculer le bénéfice à repartir = résultat de l’exercice – le report à nouveau (s’il est négatif)
Affecter : au réserve légale = (le bénéfice à repartir × 5%) + les réserve légales présentés dans le bilan comptable. Autres réserves : une partie de ce bénéfice peut être affecté aux réserves statutaires, réserves facultatif, ou autres. Bénéfices distribués : La partie restantes du bénéfice sera distribué aux actionnaires (dettes à – 1 an).
8. Les subventions d’investissement et les provisions réglementées: se sont des capitaux propres assimilés, ils feront l’objet d’une reprise (non