Bts transport

1311 mots 6 pages

LES TERMES DE VENTES
INTERNATIONALES

Faire voyager des marchandises à l’échelon international, dans le cadre d’une transaction commerciale, n’est pas sans risques : livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des procès entre les parties. Or, vendeurs et acheteurs liés par des contrats internationaux tiennent avant tout à une issue heureuse de leurs affaires.

En se référant, dans leurs contrats, à l’un des incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives. Toute possibilité d’équivoque est ainsi écartée, et l’éventualité de différends ultérieurs rendue peu probable.

Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux.

Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde.

Les règles Incoterms® servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport.

L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire.

Toutefois, leur utilisation facilite et sécurise les opérations du commerce international.

Elles sont un outil important pour tous les opérateurs.

I° - Définition et intérêts des INCOTERMS

Définitions

DOCUMENT 1

➢ Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international

➢ représentent un langage commun

➢ ont été mis au point par la CCI

➢ ont pour but de régler :

- la répartition des frais liés au transport de marchandises

- le transfert des risques au cours du transport

➢ sont répartis en 2 catégories :

- 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal)

- 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)

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