Droit constitutionnel
§ Le droit
Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée par des mécanismes internes dépendant de l'éducation que l'on reçoit. La règle juridique présente un certain nombre de caractères : règle officielle, car elle est consacrée par les autorités publiques qui vont nous faire connaître la règle qui s'impose à nous : nul n'est censé ignorer la loi. (Nemo consetur ignorare legem). Cela ne signifie pas que l'on doit connaître tout le droit car il est périssable. Mais la méconnaissance de celui ci n'est pas justifiable. Règles juridiques sont impersonnelles car leurs destinataires ne sont pas désignés. Elles sont impératives car elles modifient l'ordonnancement juridique les règles juridiques sont donc punissables. On doit pouvoir trouver devant un juge la sanction du non respect de la norme. Or le droit constitutionnel n'est pas toujours punissable, comme avec le coup d'état : nous produisons un droit qui trouve sa légitimité dans la force et non dans le droit antérieur. Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique mais le pouvoir peut détruire le système constitutionnel. Le droit constitutionnel serait un droit politique lié à la société.
Le droit constitutionnel relève d'une branche du droit que l'on appelle droit public.
Summa divisio : ultime division entre droit public et privé. On parle de dichotomie fondamentale.

Le droit privé régit les rapports et le statut des personnes privées. La personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale