Cas pratique liquidation de succession
Chapitre 1 : les notions de bases du droit criminel
Section 1 : le phénomène criminel
Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social.
I. Le comportement antisocial
L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance.
A. L’infraction
C’est la base du droit pénal, il faut se reporter à la doctrine pour délimiter la notion d’infraction.
L’infraction est une action (tuer, voler) ou une omission humaine qui porte atteinte à l’ordre social appelé aussi ordre public et que la loi ou les règlements frappent d’une sanction pénale.
L’infraction peut être un comportement très grave ou extrêmement modeste et c’est pour cela que le législateur a décidé de classer les infractions selon leurs gravités. C’est ce que l’on appel la classification tripartite des infractions (les contraventions, les délits et les plus graves qui sont les crimes). Cette classification est la classification essentielle du droit pénal français.
B. La délinquance ou criminalité
C’est l’ensemble des infractions qui ont été commises dans un pays donné pendant une période déterminée : c’est la criminalité réelle. Une grosse partie de cette dernière est cachée : c’est la criminalité cachée ou inconnue : ensemble des infractions qui ont été commises sur un territoire pdt une période donnée mais qui n’ont pas été découvertes. Cette criminalité cachée c’est le chiffre noir de la délinquance. Il existe aussi la criminalité apparente : criminalité connue qui rentre dans les stats de la police ou de la justice mais toutes les infractions ne vont pas être punies. Il existe également les infractions qui font l’objet de poursuite et qui vont donner lieu à une sanction, c’est la délinquance légale ou la criminalité poursuivie.
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