UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

TD DROIT ADMINISTRATIF

CAS PRATIQUE

Responsabilité administrative

D’importantes précipitations ont provoqué des inondations conséquentes dans la commune de X. Les sapeurs-pompiers effectuent donc depuis plusieurs jours des sorties quotidiennes, sirènes hurlantes, de jour comme de nuit.
Or, M. et Mme Martin habitent à quelques mètres de la caserne et ne supportent plus ces désagréments de voisinage qui les empêchent même de dormir. Par conséquent, ils souhaitent être indemnisés pour ce préjudice et pour celui constitué par la dépréciation inéluctable de la valeur vénale de leur maison.
Une nuit, excédé par le bruit, M. Martin s’est dirigé vers la caserne en hurlant. Face à cette situation, fatigué par la surcharge de travail liée aux inondations, M. Ducarouge, capitaine des sapeurs-pompiers, a craqué et a frappé son interlocuteur M. Martin, blessé au visage et au bras droit.

Le lendemain de ces péripéties, M. et Mme Martin viennent vous demander conseil : 1) quelles sont les démarches à entreprendre pour engager la responsabilité du capitaine Ducarouge du fait des coups qu’il a portés sur M. Martin ? 2) les époux Martin peuvent-ils espérer obtenir réparation des préjudices subis du fait de la proximité de la caserne avec leur logement ?

La même nuit, d’autres malheureux événements se sont déroulés dans la commune de X, toujours à cause des inondations. Suite à un appel de toute urgence, M. Ducarouge a dû partir du quartier des époux Martin pour se rendre en canot à moteur dans un quartier voisin où Mme Dupont, une vieille dame vivant seule, s’est retrouvée prisonnière dans sa chambre à cause d’une brusque montée des eaux.
Alors que Mme Martin cherchait son mari en pleine nuit dans l’obscurité, elle a été heurtée par le canot à moteur dans lequel se trouvait le capitaine Ducarouge. L’accident ne pouvait pas être évité et Mme Martin a été prise en charge par des sapeurs-pompiers de l’équipe du capitaine.