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5319 mots 22 pages
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[pic] Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET

Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE

Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Exercice oral :

• Quelle est la portée des PGD ?

• Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?

• Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ?

Exercice écrit : Dissertation.

Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.

BIBLIOGRAPHIE:

BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011, n°1, p.145.

BURGORGUE-LARSEN (L.), « L’apparition de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire », AJDA, 2006, n°4, p.2285.

DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques », in E. Dubout, S.Touze (dir.), Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2009, pp. 11-35.

JACQUE (J.P.), « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après Lisbonne », L’Europe des libertés, Revue d’actualité juridique, n°26, p.2. Disponible sur www.leuropedeslibertes.u-strasbg.fr.

RITLENG (D.), « De l’articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l’Union », RTDE, 2013, n° 2, p.267.
SAUVE (J.M.), Intervention de J-M Sauvé, « La protection des droits fondamentaux après Lisbonne : L’interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la

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