Chapitre 2 – Les INCOTERM :

Définition : International Commercial Terms, Termes du commerce international ; conditions de vente.

Rôle : Déterminent les obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur en précisant les frais, les risques et les documents à fourni.

Les Incotermes : ce sont de petits sigles, c'est une pratique Internationale qui a été mise en place au niveau mondial par la chambre de commerce international(organisme qui a pour but de simplifier les relations).

Les Incotermes sont classés par familles :
Famille
Incoterms concernés
Signification
Groupe E
EXW
Le vendeur ne prend aucun élément logistique à sa charge, hormis l'emballage export
Groupe F
(=Franco)
FCA, FOB, FAS
Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné, mais n'acquitte pas le transport principal
Groupe C
(Le Coût)
CFR, CIF, CPT, CIP
Le vendeur doit supporter certains frais après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été acquitté mais il n'assume pas les risques.
Groupe D
(Destination)
DAT, DAP, DPP
Le vendeur assume les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination.

LES ENJEUX (Voir page 10)
L'incidence sur le prix facturé
Le choix de l'INCOTERM se répercute sur le prix de vente
Lincidence sur les documents à fournir
Exemple : certificat d'assurance dans le cas d'un CIF
L'incidence sur les besoins de financement car le vendeur doit faire l'avance de certaines formalités douanières, chargement, assurance. Ces frais seront ensuite répercutés sur l'acheteur mais dans un 1er temps sont financés par le vendeur.
Le choix de l'INCOTERM a une incidence sur l'image de l'entreprise
Vente EXW peu commerciale.
Chaque entreprise doit tenir compte de ce qu'elle est capable ou non de faire en matière de transport et logistique.
Ils sont facultatifs et peuvent ne pas être utilisés
Ils ne règlent pas le problème du transfert de propriété, ni le problème de rupture de contrat
Ils peuvent avoir