Fiche droit civil les biens :

La catégorie juridique des biens est immense et hétérogène.(Maison, le chien, le compte en banque etc...)

I)La notion de bien

a) La distinction entre chose et bien.

Certaines choses ne sont pas des biens et ils sont susceptibles d'une appropriation individuelle
Certaines choses ne peuvent être appropriée par la personne car elles appartiennent à chacun: ce sont les chose communes, les res communes
Certains biens ne sont pas des choses ce sont des biens incorporels. ex: les droits d'auteur Les biens incorporels sont tout ce que l'on peut dénommer, c'est ainsi que les droits d'auteurs sont des biens reconnue par la jp et la cedh.
Ce sont des éléments que l'on pourra céder donc transmettre à un héritier.

b) La définition du bien

Valeur patrimoniale
Avant projet de réforme du 12 novembre 2008 propose une déclinaison des biens de façon moderne.
Le mot bien désigne une chose matérielle fessant l'objet d'une appropriation privée ou publique, notion s'opposant à celle de droit prérogatives immatérielles. Par conséquent, le code civil fait une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'une appropriation individuelle et sont qui sont hors du commerce.

II)Le bien entant qu'actif du patrimoine

les biens et les personnes forment un tout indéterminable

Définition du patrimoine

C'est l'ensemble des droits et obligations à caractère pécuniaire.
Il est dans l'ordre économique donc s'oppose au physique de la personne qui se caractérise par son extra patrimonial.
C'est l'ensemble de détail asymétrique
C'est une universalité de droit, un tout indissociable. Différent de l'universalité de fait qui constitue la réunion d'élément actif ayant une destination commune mais dépourvu de passif affecté correspondant.
C'est un contenant attaché à la personne: Son actif est présent ainsi que son passif mais à venir de sorte qu'une personne ne possédant rien puisse un jour posséder un patrimoine.
Il est