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  • Publié le : 15 mars 2011
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Thème n° 4

LA REPARATION DU DOMMAGE

NÉCESSITÉ D’UN DOMMAGE.
NÉCESSITÉ D’UN LIEN CAUSAL.
I / Le lien DE CAUSALITé entre le fait et le dommage
a / la détermination du lien de causalité

1) la notion de causalité

a) difficultés

APPROCHE THÉORIQUE.
Il faut dire que le droit se réfère à la notion de causalité au sens de cause efficiente.
Aristote quand il voit une statueéquestre, il se demande pourquoi la statue existe. Il se dit que pour qu’elle existe, 4 causes ont concouru :
- Matière : bronze, etc
- Cause efficiente : l’action du sculpteur
- Cause formelle : il a voulu représenter une forme
- Cause finale : pourquoi le sculpteur a décidé de faire la statue
Avec ces 4 causes Aristote explique l’existence. Avec le droit des contrats, c'est la cause effective (quelest l’événement qui produit un effet particulier ?) dont on tient compte.
Cela dit, la difficulté est d’ordre pratique car il et rare qu’un dommage ait qu’un seul effet. Ex on traverse la rue, et blessé par un cycliste.
De même le trotoire est encombré par des travaux

APPROCHE PRATIQUE.

Difficulté.

Atténuation.
Pour engager la responsabilité d’une personne il faut un faitgénéarateur de responsabilité. Si tout a été respecté, le fait de faire les travaux n’est une faute que si on a pas respecté la réglementation

b) solutions

DOCTRINALES.
Les juges n’ont pas le temps de réfléchir, ils recopient ce que disent la doctrine.

Causalité adéquate.
1ère théorie : dire que parmi tous les faits générateurs, on va faire un tri et ne retenir qu’un seul fait générateur : lacause « qui portait inéluctablement en elle la probabilité du préjudice/dommage ».
ex du cycliste : entre le voleur qui vole la voiture, et le cycliste, la cause est le vélo.

Equivalence des conditions.
On fait le choix de placer sur le même plan ttes les causes du dommage.

JURISPRUDENTIELLES.
Parmi ces deux doctrines, la jurisprudence se prononce pour la théorie de la causalité adéquate.Dans la plupart des arrêts on retient celle qui est la cause proche du dommage, seulement parce que la victime ne pense pas à invoquer les autres. à Cass. 2e civ., 27 janv. 2000 : n°97-20889 : une personne a un accident de la circulation. Blessée puis opérée, et le chirurgien commet une erreur médicale. Au lieu de demander réparation au médecin, elle demande réparation à l’assureur de celuiquia causé l’accident. Avec la théorie de la causalité adéquate, on ne condamne pas celui qui a provoqué l’accident, mais seulement au chirurgien.
La Cour de Cassation acccepte de condamner le conducteur, donc elle applique la théorie de l’équivalence des conditions.

2) la preuve du lien de causalité

Problème de la preuve de la causalité : qui doit prouver ? la victime qui demande D&I ?SOLUTION JURISPRUDENTIELLE.
Théorique.
Au plan théorique, la réponse est claire : c'est la personne qui saisit, qui réclame, qui doit prouver que sa réclamation est légitime.
La preuve du lien de causalité s’opère par tous moyens.

Pratique.
En pratique on ne se pose presque jamais la question du lien de causalité. Dès lors qu’il y a concomitance entre le fait générateur et le dommage, onconsidère que le dommage est lié au fait générateur

DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES.
Hépatite B :
Il arrive parfois que la victime se prouve dans une situation très délicate pour prouver le lien de causalité etre le dommage et le fait générateur. La règle : comme il y a un doute, ce sera à la victime de prouver le lien de causalité.
La jurisprudence dans 2 arrets a refusé d’admettre que la causalitéCass. 1re civ., 23 sept. 2003 : n°01-13063, plus tard elle l’a admis : Cass. 1re civ., 22 mai 2008 : n°05-20317à pour les questions d’hépatite B et sclérose en plaques.
SIDA :
problème on est transfusé et après on sait qu’on a le SIDA. On demande D&I. mais qui prouve le lien entre infection et transfusion ? objectivement impossible. Donc le législateur a voté une loi : art L 3122 du CSP...
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