CM: Droit Des Entreprises En Difficulté

Histoire Du Droit Des Entreprises

Lorsqu'un débiteur a des difficultés, le droit commercial a des réponses différentes du droit civil. En droit civil, si le débiteur ne peut plus payer ses créanciers, le législateur n'intervient pas. Donc chaque créancier va agir pour son compte, et celui qui agit le premier a plus de chance de saisir les biens de son débiteur. En droit commercial, c'est l'inverse, on a des procédures organisées. Lorsqu'il y a faillite, le droit commercial met en place une procédure qui est collective: elle est destinée, dans la mesure du possible, de faire un sort égal à tous les créanciers du débiteur. Jusqu'à une loi de 1867, notre droit était dominé par deux traits principaux:
Il avait un caractère répressif, L’objectif était de punir le débiteur qui ne payait plus ses créanciers. En droit romain, le créancier avant même le droit de disposer de la personne même du créancier. Au Moyen Age, une personne qui ne payait pas ses dettes se voyait briser son banc.
Tout l’intérêt était porté sur le créancier victime du débiteur défaillant. Le seul objectif des procédures était de vendre les biens du débiteur en vue du remboursement du passif, des créanciers.