Institutions Administratives
Introduction
L'aspiration d'améliorer le fonctionnement des institutions étatiques est proprea chaque État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures.
La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État.
Paragraphe 1: La notion d'institution
Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie de fonctionnement (ex une CT) ou par une forte dépendance du pouvoir central. Le caractère public d'un grand nombre d'institutions n'exclue pas l'existence d'institutions privées. La distinction entre les deux est notamment opérée parla notion d'intérêt général. Les institutions publiques n'obéissent que les règlesdu droit public. Elles bénéficient d'une utilisation préférentielle des biens publics et d'un pouvoir normatif unilatéral. Les institutions privées de leur part n'ont pas pour mission de satisfaire l'intérêt général, elles sont régies par les règles de droit privé. Toutefois le paysage administratif n'est pas toujours aussi simple lorsque une institution de la sphère publique peut intervenir dans la