user icon

Code civil 2014

184598 mots 739 pages
Montre plus
p.1

Code civil
Version consolidée du code au 1er septembre 2013.
Edition : 2013-09-08
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.

Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines :
Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce
Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes
Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation
Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique
Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative
Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité
Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques Procédure civile Procédure pénale Procédures civiles d'exécution Propriété intellectuelle Propriété des personnes publiques Recherche Route Rural (ancien) Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité intérieure Sécurité sociale
Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail

en relation

  • Commentaire texte portals
    1563 mots | 7 pages

    Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

    montre plus
  • L'avortement des projets de code civil de cambacérès
    2657 mots | 11 pages

    Un code civil c'est la mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus. Jean-Jacques Régis de Cambacérès parlait, dans le cadre de la rédaction des premiers projets de Code civil, de « terre vierge de la République » En effet, pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un Code civil. Cambacérès est alors à l’époque un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault.….

    montre plus
  • Cours histoire du droit l1
    36444 mots | 146 pages

    En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs.….

    montre plus
  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages

    Le Code Civil de 1804: œuvre créatrice d'idées nouvelles systématisées modérée par l'esprit des siècles. Les rédacteurs du Code Civil de 1804 souhaitent une œuvre innovante, et veulent créer non une compilation de droit préexistant mais une codification nouvelle sur de….

    montre plus
  • Fiche droit civil, portalis
    685 mots | 3 pages

    Fiche n°1: Approche de la règle de droit Synthèse : Discours préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions libres de différents peuples s’était considérablement agrandie, plusieurs nations vivaient donc sur le même territoire et celles-ci avaient bien sûr des coutumes, des habitudes, des modes de vie différents. Il n’était donc en aucun cas possible de donner les mêmes lois à tous ces Hommes. Il aurait été inutile également selon lui de faire des lois étant donné que l’on passé d’un ancien gouvernement à un nouveau.….

    montre plus
  • DAIRE Quentin 2Froid1
    342 mots | 2 pages

    Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ?….

    montre plus
  • L'organisation du système juridique
    4807 mots | 20 pages

    CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on trouve dans le Sud le Droit Romain et le Droit coutumier dans le Nord.….

    montre plus
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages

    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.….

    montre plus
  • Le rayonnement du code civil : flux et reflux
    1864 mots | 8 pages

    Le Code civil ne régit plus la totalité du Droit civil, il se subdivise en plusieurs " branches " chacune composées de lois particulières, qui s'adaptent à des situations de plus en plus précises. Le caractère sacré du Code civil constitue donc à la fois sa force, mais aussi sa faiblesse dans la mesure ou sa légitimité ne supposait aucune critique. Il a fallu attendre 1840, où deux auteurs, Aubry et Rau publient un traité de Droit civil qui va permettre un certain nombre de réformes qui demeuraient jusque là impossible, du fait de son caractère sacré. B) La place du Code civil remise en cause Le fait de ne pas pouvoir réformer le Code civil, de ne pas pouvoir le critiquer du fait qu'il soit sacré et respecté de tous, explique la volonté de créer ces nouveaux codes.….

    montre plus
  • Dossier éco ges
    4657 mots | 19 pages

    1 du Code civil1. Il apparaissait en effet que les règles appliquées à ce régime de responsabilité se construisaient presque exclusivement en contemplation de l’indemnisation des victimes de ce type d’accident, ce qui était assez discutable dans la mesure où la responsabilité du fait des choses a vocation à ratisser beaucoup plus large. Par ailleurs il avait été souligné à de multiples reprises l’inadaptation du droit commun aux spécificités des accidents de la circulation, ne serait-ce que parce que ce droit « se contente » de mettre en place un régime de responsabilité et non pas un régime d’indemnisation. Aussi bien l’introduction d’une loi spécifique était appelée de ses vœux par la doctrine depuis de nombreuses années et les premières propositions remontent aux années 1960. La philosophie essentielle du système mis en place par la loi de 1985 est celui d’un système d’indemnisation des victimes fondé sur l’assurance, système d’indemnisation qui ne rompt pas toutefois radicalement avec les logiques du droit de la responsabilité.….

    montre plus
  • Intron au droit
    801 mots | 4 pages

    2- recodification du code civil : Apres une tentative de recodification totale, on s’est replié sur une recodification partielle. En 1904, le code civil a été dit comme étant trop obsolète. Une commission constituée du tout paris littéraire, mondain ainsi que des juristes pour modifier le code civil. Se fut un echec. Ils voulaient rajouter a l’art 212 que les époux ont le devoir de s’aimer.….

    montre plus
  • Histoire du droit.
    16794 mots | 68 pages

    Histoire du Droit. Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le code de Justinien ou de Napoléon.….

    montre plus
  • Destin du code civil
    1021 mots | 5 pages

    Le code civil c’est le 1er code. Œuvre admirable pour l’étranger. Parfois le code a été exporté dans les pays étranger par la force. Dans les pays d’Afrique et d’Asie les colonisateurs français construisaient leurs hôpitaux etc et apportaient le code civil mais il a aussi été exporté en Amérique du sud Brésil etc ou le….

    montre plus
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages

    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

    montre plus
  • La notion de risque
    2198 mots | 9 pages

    LA NOTION DE RISQUE A/ L’évolution du risque dans la société Document 1 : Les bouleversements de la société 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle.….

    montre plus