Code de marché 2012

46847 mots 188 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
____________________________

Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen
________________

__________________________ 2O12 __________________________

SOMMAIRE
INTITULE
TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS

Articles
1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119

Page
3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44

Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires cocontractants
TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT

Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant Section 6 : De la lutte contre la corruption
TITRE IV : DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Section 1 : Des mentions des marchés Section 2 : Des prix des marchés Section 3 : Des modalités de paiement Section 4 : Des garanties Section 5 : De l’avenant Section 6 : De la sous-traitance Section 7 : Des dispositions contractuelles diverses Sous-section 1 : Du nantissement Sous-section 2 : De la résiliation Sous-section 3 : Du règlement des litiges
TITRE V : DU CONTROLE DES MARCHES

Section préliminaire : Dispositions générales

i

INTITULE
Section 1 : Des différents types de contrôle Sous-section 1 : Du contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de

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Portefeuille Mercedes CLA Finale Versie
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Cette liste de contrôle doit être remise comme page séparée avec le portefeuille. Dans le cas contraire, votre portefeuille ne sera pas pris en considération et vous essuierez un zéro. Nous tenons à signaler que les étudiants en deuxième année de marketing bénéficient de plus de « liberté » tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme. Pour cette raison, la présente liste de contrôle sera moins détaillée que celle des cours de CT Frans I et II.….

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Conso
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Nature du contrôle, % de contrôle et d’intérêt 1- La société M détient 8% du capital de F, une société sous-traitante qui lui vend par contrat les ¾ de sa production 2- Le % de contrôle de M sur A est de 25% et le % de contrôle de A sur B est de 70%….

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Déterminer le plan de coupe sachant que : La longueur de la table est de 12,5 m Le nombre de pli maxi est de 50 plis On rappelle que la longueur moyenne par article est de 1,2m Faire un croquis de matelas escalier s’il y a en a. Comme la table mesure 12,5 donc, on a besoin de au moins 43,56/12,5 =….

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Le contrôle quantitatif est primordial pour une bonne gestion de son compte d'exploitation , car si contraire l entreprise risque la faillite. Sur un bon de livraison , après le contrôle on le signe en n'oubliant pas de mettre la mention « sous réserve de contrôle » ce qui permet de se retourner sur le fournisseur au cas où il y aurait un litige ou autre sur la livraison D. Les résultats attendus par l'entreprise : Une réception sans problème particulier.….

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Travaux Pratiques d’Hébergement MODULE : ETAGES Aurore Chevalier LE CONTROLE DE LA CHAMBRE • Le contrôle de la chambre est l’une des tâches principales de la gouvernante d’étages. • Ce travail peut être effectué par d’autres femmes de chambres et par les femmes de chambres elles-mêmes dans le cas d’auto-contrôle. • Il est réalisé dans toutes les catégories d’hôtel. Deux types de contrôles sont envisageables : - le contrôle régulier des chambres : a pour objectif le maintien de la qualité et de la conformité du produit (propreté, fonctionnement, confort général, esthétique, hygiène).….

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Rapport de stage odep
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Exemple introductif: Le navire 9 II. L’objet du contrôle : la performance 10 III. Processus du Contrôle de gestion 13….

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CAS WALLMART
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Facteurs de réussite organisationnelle ___________________________________ 11 Une politique : les prix bas ____________________________________________________11 Il en découle une satisfaction du consommateur. ____________________________________12 Un système d’information efficace couplé à une technologie de pointe_____________________12 Large éventail de produits à bas prix _____________________________________________15 Un rapport de force inversé _____________________________________________ 15 Conclusion _______________________________________________________________ 19 Annexe : Schéma de la chaîne logistique de Wal-Mart _________________________ 20 Sources __________________________________________________________________ 21 2….

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Cours access
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Le contrôle "Zone de Texte"............................................................. 12 2.3 Le contrôle « Groupe d’options » ..................................................... 14 2.4 Les contrôles « Traits » et « Rectangle »...........................................17 2.5 Les contrôles « Zone de Liste » et « Zone de Liste Modifiable »........18 2.6 Le contrôle « Bouton de commande»................................................23 2.7 Le contrôles « Sous-Formulaire » ..................................................... 30 Page 1 sur 45 Cours ACCESS les Formulaires / Sous-Formulaires Présentation….

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Charte examen
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Le contrôle de connaissances est de type « Contrôle continu » et les modalités de contrôle des connaissances, sont pour le cursus DUT, définies conformément à l’Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et pour les Licences professionnelles définies par l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif aux Licences professionnelles. GENERALITES Le calendrier universitaire Le calendrier universitaire fixe, annuellement et pour chaque diplôme, les périodes d’enseignements et de stage, ainsi que la date officielle de la rentrée universitaire. Il est voté, durant l’année universitaire précédente, par le CEVU, sur proposition de l’IUT. Il doit être porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage dès le début de l’année universitaire. Vote des modalités de contrôle de connaissances Ces modalités doivent être obligatoirement arrêtées par vote du Conseil d’IUT, du CEVU puis du CA au plus tard un mois après le début de l’année universitaire.….

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et jusque chez les restaurateurs (23 %). Le dispositif repose par ailleurs autant sur cette large couverture de la filière que sur le croisement et l’exploitation de l’ensemble des données recueillies à l’occasion de ces contrôles. Pour contrôler et surveiller les zones de pêche, le dispositif de contrôle et de surveillance s’appuie sur des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) comme le Cross Gris-Nez, qui exerce le contrôle opérationnel des moyens nautiques et aériens engagés dans la surveillance et le contrôle des pêches en mer pour la Manche/mer du Nord, depuis la baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge. On distingue habituellement deux grandes zones de pêche : la zone du large, principalement fréquentée par les navires de pêche professionnelle ; la zone côtière, la zone biologiquement la plus riche, mais aussi la plus fragile et qui connaît la plus forte densité et variété d’activités maritimes. Un système de contrôle des navires de pêche qui combine le GPS et le système de communication par satellite est appliqué depuis 2000 pour la localisation des bateaux de pêche.….

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S O M M A I R E DECRETS Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics....................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-233 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau............................................................................................................. Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l.administration des affaires religieuses et des wakfs.................................... Décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.......................................................... ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant nomination des membres du conseil d.orientation et de….

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Évolution par changements planifiés. Raison d’être de la planification : Instaurer des changements volontaristes, prédéterminés, ce qui nécessite des stratégies anticipatives Cela permet de développer la capacité d’autodétermination de l’organisation. 2) Evolution par apprentissage adaptif Raison d’être du contrôle, ce qui implique des stratégies réactives Ceci permet de développer la capacité d’adaptation de l’entreprise La combinaison planification – contrôle Changements planifiés – apprentissage adaptif Stratégies planifiées – stratégies réactives Permet d’instaurer une dynamique à la fois volontariste et réaliste. Raison d’être de la Planification et du Contrôle Quelle est la raison d’être de la planification….

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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°)….

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