Annexe ?: Accords de Londres (1962) |

29 novembre 1962
Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République Française.
Ayant décidés de développer et produire conjointement un avion de transport civil supersonique, ont convenu ce qui suit:

Article 1
(1) Le principe de cette collaboration est le partage égal entre les deux pays, sur la base d'une responsabilité égale pour le projet dans son ensemble, du travail, des dépenses par les deux gouvernements, et du produit de la vente.
(2) Ce principe, qui doit être observé aussi strictement que possible, s'applique en ce qui concerne à la fois le développement et la production (y compris les pièces de rechange), pour le projet considéré dans son ensemble (cellule, moteur, système et matériel).
(3) Le partage doit être fondé sur les dépenses correspondants à des travaux effectués dans chaque pays, à l'exclusion des taxes à spécifier par accord entre les deux Gouvernements. Ces dépenses sont calculées à partir des données des accords actuels.

Article 2
Les deux gouvernements avoir pris note de l'accord en date du 25 octobre l 962 entre Sud-Aviation et la British Aircraft Corporation (BAC) et de l'accord en date du 28 Novembre 1961 entre Bristol Siddeley et la Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation (SNECMA) ont approuvé les dispositions qui font l'objet d'un accord entre les gouvernements.

Article 3
(1) Les propositions techniques, qui forment la base de l'entreprise commune par Sud-Aviation et BAC, comprennent une gamme moyenne et une version longue portée de l'avion.
(2) Le turboréacteur BS/593 sera mis au point conjointement par Le Siddeley Bristol et la SNECMA

Article 4
Afin de mener à bien le projet, une organisation conjointe des entreprises de développement de la cellule et du moteur doit être mis en place.

Article 5
Un comité permanent de hauts fonctionnaires des deux pays surveille l'avancement des