Comment proteger son patrimoine

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Comme l’a dit Rippert en 1946 « la société est un merveilleux instrument de capitalisme moderne ». A travers cette citation, on peut comprendre que la société est une des formes juridiques idéales pour un entrepreneur dans notre système économique qui est le capitalisme.
Le mot société a deux sens courants : le contrat par lequel des personnes constituent une société cela s’appelle l’acteconstitutif et d’autre part société peut désigner la personne juridique, dite la personne moral. La société est un mécanisme juridique très ancien, le code civil date de 1804 et le code du commerce de 1807, ils étaient tous les deux très incomplets. Par la suite le législateur français n’a jamais cessé de compléter ou de les reformer, à tel point qu’aujourd’hui ils sont très dense et très complexe. Lecontrat de société se présente comme l’acte fondamental de la société. Le contrat de société a été conçu par le code civil comme l’un des contrats spéciaux, il se trouve donc soumis à la fois aux règles de droit commun du contrat (capacité, consentement, objet et cause) ainsi qu’aux règles spécifiques applicable à ce contrat spécial (pluralité d’associés, apports, participation aux résultats,affectio societatis qui signifie l’intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d’égalité.)
Le recours au mécanisme de la société présente de nombreux intérêts, aussi bien financiers que juridiques, fiscaux ou sociaux. Pour répondre aux objectifs variés des créateurs d’entreprises, et aux contraintes qui peuvent peser sur eux, le législateur offre une très grande diversité deformes sociétaires. Comme les sociétés civiles (l’objet constitue une activité non commerciale, elle peut être seulement une société de bien), commerciales (l’objet constitue une activité commerciale avec différents types statuaires) ou encore les sociétés de personnes (la prise en considération des associés car chacune de leurs parts leurs est propres) ou bien de capitaux (constituée enconsidération des capitaux apportés). On peut donc se demander : comment l’entrepreneur peut-il, grâce au droit, anticiper le risque qu’il prend sur son patrimoine pour exercer son activité économique ?
Nous essaierons de répondre à cette question en voyant dans un premier temps, les formes juridiques d’entreprise offrant peu de protection sur le patrimoine de l’entrepreneur : les sociétés à responsabilitéillimité. Nous verrons ensuite ce que la personnalité morale apporte ou non à l’entrepreneur. Nous verrons dans un second temps les formes juridiques d’entreprises protégeant l’entrepreneur des risques possibles causés par son activité économique : les sociétés à responsabilité limité. Et nous étudierons la différence entre société de personnes et de capitaux.

Nous commencerons donc par voir cequ’entraine l’absence de personnalité moral pour l’entrepreneur. La personnalité morale est un groupement de personnes ou de bien ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent titulaire de droits et d’obligations.
Dans ces sociétés créaient sans personnalité moral on retrouve :
Les sociétés en participation (SEP), qui sont des sociétés dont les associés sont convenus de ne pasl’immatriculé. Elle n’a donc pas de personnalité morale et n’est pas soumise à la publicité. La société n’a pas de patrimoine propre, elle ne peut n’y être débitrice ni créancière, elle n’a pas de siège sociale. Elle ne peut n’agir ni être assignée en justice et elle ne peut pas se retrouver en redressement judiciaire ou en liquidation. Sa souplesse contractuelle et sa discrétion qui permette laréalisation opérations économique ponctuelles ou durables. Mais elle reste une véritable société qui doit réunir tous les éléments fondamentaux du contrat de société (pluralité des associés, apports, vocation aux bénéfices et aux pertes et l’affectio societatis). La société en participation n’est pas une forme juridique idéale pour protéger le patrimoine d’un entrepreneur car sa responsabilité est...
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