Mme X est en maison de retraite sous la tutelle de l’association tutélaire 81. Mme X est marié à M X, ils ont quatre enfants. M X et ses enfants participent aux frais de la pension de Mme X.
L’association tutélaire 81 poursuit en justice M X et ses enfants pour obtenir une augmentation de leur participation financière à l’entretien de Mme X au titre de l’obligation alimentaire. L’association 81 obtient gain de cause en 1ère instance. M X et ses enfants interjettent appel devant la cour d’appel de Pau. Ils sont déboutés de leur demande par l’arrêt rendu le 21 octobre 2008. Ils forment alors un pourvoi en cassation devant la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. Dans quelle mesure, le devoir de secours prime-t-il sur l’obligation alimentaire envers les ascendants ? La Cour de Cassation émet un arrêt de cassation le 4 novembre 2010 en retenant que la cour d’appel n’a tenu compte ni de la primauté du devoir de secours entre époux ni de la situation financière de M X. Nous verrons d’abord comment expliquer la primauté du devoir de secours sur l’obligation alimentaire (I), puis les limites de cette primauté (II).

I) La primauté du devoir de secours sur l’obligation alimentaire

Nous verrons dans un premier temps que la primauté du devoir de secours est fortement reconnue (A) et qu’elle est devenu incontournable (B).

A) Une primauté reconnue

La primauté du devoir de secours sur l’obligation alimentaire est un fait acquis et reconnu par la jurisprudence. On remarque que la Cour de Cassation apporte plus d’importance à ce principe que la Cour d’Appel de Pau. L’article 205 su Code Civil évoque l’obligation alimentaire envers les ascendants et l’article 212 du Code Civil évoque le devoir de secours. De par son origine, le devoir de secours est supérieur à l’obligation alimentaire. En effet, le devoir de secours provient de mariage c’est-à-dire un contrat entre deux personnes.

B) Une primauté incontournable On voit très clairement dans