Commentaire art6 constitution de 1875

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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Article 6. - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. - LePrésident de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Attention nonor pas mettre ce qui est entre () c'est pour toi comprendre.

problématique: Ainsi l'onest en droit de se demander en quoi le gouvernement est-il responsable devant la loi et quid de son immunité relative?

1) Une responsabilité diplomatique...
Chapeau : Dans laconstitution de 1875, il est inscrit constitutionnellement que les ministres sont responsables jusqu'à une certaine limite cependant le président peut lui aussi se voir être tenucomme responsable des actes qu'il commet.
A) La responsabilité solidaire ministérielle
B) La responsabilité personnelle des corps diplomatiques (président en cas de haute trahisonet ministres pour les actes personnels)
2) ... Cependant limitée
Chapeau : Bien que le corps exécutif soit responsable il est aisé de remarquer que cette responsabilité n'estque relative et que des limites à celle-ci sont bien présentes.
A) La non responsabilité du président de la république
B) La responsabilité des ministres rapport à la politiquegénérale du gouvernement (faire attention au terme général et non aux activités et actions du gouvernement (ici on s'intéresse à l'objectif et non aux moyens utilisés pour y parvenir),si tu trouves cette partie bizarre je comprends tu peux changer).

Plan subsidiaire (un peu moins bien)

1) La responsabilité ministérielle:
A) Responsabilité solidaire
B)Responsabilité personnelle
2) La responsabilité présidentielle:
A) La non responsabilité du président
B) Les exceptions à la non responsabilité du président (reformuler)
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