Commentaire droit civil gerard lyon caen "l'état des sources du droit"

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Commentaire de texte :

L’ouvrage « l’état des sources du droit du travail »à été publié en décembre 2001. Son auteur est Gérard Lyon Caen, un éminent professeur de droit. Cet extrait s’intéresseà l’une des source du droit, à savoir la jurisprudence. Gérard Lyon Caen nous en donne une définition précise. Selon lui la jurisprudence est une construction logique unifiée et intégrée dans unsystème de règles. Après avoir donné les contres arguments de la conception française de la jurisprudence soit la jurisprudence est une collection de décision éparse, L’auteur déclare que la jurisprudenceest au contraire, selon cette même conception française une construction logique unifié par la doctrine et absorbé dans un système de règle.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de s’interrogersur la légitimité de la jurisprudence en tant que source du droit .
Après avoir donné la définition de la jurisprudence selon la conception française, l’analyse portera sur la légitimité supposé de lajurisprudence.
I / le concept de la jurisprudence
A/ la définition de la jurisprudence selon la conception française

L’auteur dit « ce n’est pas une collection de décisions judiciaireéparses ». Cela signifie que la jurisprudence n’est pas une compilation de décisions rendus par les juges des cour de cassations et conseils d’états. La jurisprudence en tant que collection des décisionsjudiciaires ne serait pas une vrai source du droit en tant qu’elle serait inutilisable.
Gérard Lyon Caen poursuit sa définition et introduit le terme de « construction logique ». Il veut indiquer parlà que la jurisprudence est une construction qui suit des règles. Les juges construisent progressivement la jurisprudence à mesures qu’ils rendent des arrêts . La jurisprudence n’est donc pas unecompilation en fouillis.

Gérard Lyon Caen détruit les arguments de certains auteurs , lesquels réduisent la jurisprudence à une compilation de décisions éparses. L’auteur nous dit qu’au contraire...
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